Le numéro un bancaire helvétique UBS a salué mardi le travail de la Commission des affaires économiques et fiscales du Conseil des Etats (CER-E) dans l’examen d’alternatives aux propositions du Conseil fédéral en matière de réglementation bancaire. Les coûts resteraient cependant trop importants.
«UBS soutient des ajustements ciblés de la réglementation bancaire suisse, conformes aux normes internationales et s’attaquant aux causes profondes de la crise du Credit Suisse», rapporte un communiqué. Cela inclut un alignement plus étroit des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) sur les pratiques d’autres places financières.
Cependant, les recommandations de la commission nécessiteraient 13 milliards de dollars d’AT1, ajoute UBS.
«Conjuguées à un grand nombre d’autres mesures réglementaires, elles alourdiraient encore les coûts de financement pour la place financière suisse et l’économie du pays», là où d’autres pays simplifient et rationalisent leurs cadres réglementaires bancaires.
En tenant compte de la recommandation émise par la CER-E lundi, UBS serait tenue de détenir environ 30 milliards de dollars de fonds propres de catégorie 1 supplémentaires depuis l’acquisition de Credit Suisse.
Parallèlement, les modifications réglementaires annoncées en début d’année devraient permettre de supprimer 4 milliards de dollars de fonds propres CET1 au niveau consolidé du groupe.
Débat public «intense»
Dans une publication commune, le directeur général Sergio Ermotti et le président Colm Kelleher ont assuré soutenir les mesures réglementaires «à condition qu’elles soient proportionnées et alignées sur les normes internationales».
Selon eux, stabilité financière et compétitivité vont de pair. Mais, «des mesures qui vont sensiblement au-delà des normes internationales risquent de nuire à UBS, à la place financière suisse et, plus largement, à l’économie. «Au cours des prochains mois, le débat public devrait rester intense», préviennent-ils.
Lundi, la CER-E a proposé «un compromis entre le projet du Conseil fédéral et les demandes des cantons, de l’économie et d’UBS» permettant de préserver la compétitivité. «Lorsque les participations étrangères sont déduites des fonds propres (Tier 1), toutes les composantes des fonds propres de base destinées à absorber les pertes, à savoir les CET1 et les fonds propres de base supplémentaires (AT1), doivent être prises en compte. Les emprunts AT1 doivent pouvoir être compris à hauteur de 50% au maximum.»
En contrepartie, elle prévoit un mécanisme de sanctions et de stabilisation plus strict, obligeant les banques en difficulté à suspendre certains paiements et rachats et à renforcer leur capital dans un délai de six mois.