Durant des décennies, les sociétés qui gèrent des trusts en Suisse avaient comme clientes des personnes domiciliées à l’étranger. La qualité du service offerte par ces sociétés couplée à la place financière suisse faisait de notre pays un lieu idéal pour y gérer de telles structures. La révision des normes internationales en matière financière a rendu la Suisse moins attractive et a fortement renchéri le coût des trusts. Il en est résulté une diminution de la demande en matière de trust de la part des personnes fortunées domiciliées à l’étranger.

Concernant la question de savoir s’il est intéressant pour une personne domiciliée en Suisse de créer un trust, il y a lieu de faire une distinction entre les problématiques fiscales et civiles.

En matière fiscale, la Conférence suisse des impôts a édicté une circulaire le 22 août 2007 qui a été ultérieurement adoptée également par l’Administration fédérale des contributions le 27 mars 2008 dans le but d’harmoniser des pratiques qui variaient beaucoup d’un canton à l’autre.

Bien que des différences continuent à exister, il est possible d’écrire en résumé que si un contribuable imposé au rôle ordinaire constitue un trust cela n’a aucun effet sur le plan fiscal peu importe que le trust soit irrévocable et discrétionnaire ou non. En revanche, une personne imposée d’après la dépense qui crée un trust irrévocable et discrétionnaire doit payer l’impôt sur les donations. Pour déterminer le taux applicable, il est pris en considération le lien de parenté entre le settlor et le plus éloigné des bénéficiaires. En revanche, si le trust n’est pas irrévocable et discrétionnaire, sa création est neutre fiscalement. En résumé, le trust n’est pas un outil de planification fiscale pour les personnes domiciliées en Suisse sous réserve du cas d’une personne imposée d’après la dépense qui crée un trust irrévocable et discrétionnaire.

En revanche, et c’est là que se situe peut-être la «nouvelle vie» des trusts, ces structures sont de plus en plus utilisées pour des raisons civiles, surtout successorales. Ceci m’a été confirmé par Marc Angst, Administrateur-délégué et propriétaire de la société Gestrust selon lequel, «de plus en plus de personnes domiciliées en Suisse viennent me voir pour créer des trusts, non pas pour des questions fiscales, mais successorales». De quoi s’agit-il? Une question récurrente dont je parle avec mes clients fortunés qui ont des enfants en bas âge est qu’ils craignent, s’ils devaient décéder prématurément, que leurs enfants se retrouvent avec trop d’argent à un âge où on le dépense un peu trop facilement… La solution offerte par le trust est la suivante. La personne domiciliée en Suisse, peu importe qu’elle soit imposée au rôle ordinaire ou d’après la dépense, crée un trust révocable qui devient irrévocable et discrétionnaire au moment de son décès. Généralement, la personne prévoit que ses enfants soit reçoivent des distributions régulières, soit ne peuvent pas recevoir de distributions jusqu’à un certain âge. La seule restriction est que la part réservataire des enfants, qui s’élève entre un quart et un demi de la succession en fonction de si le défunt était marié ou non, ne peut pas quant à elle être mise dans le trust. En effet, les enfants y ont droit sans restriction. J’attire néanmoins l’attention des personnes intéressées par une telle solution qu’il y a lieu d’étudier l’impact fiscal de la création d’un trust sur les enfants bénéficiaires en tenant compte notamment du pays dans lequel ils sont domiciliés actuellement mais également où ils pourraient résider dans le futur.

Il résulte de ce qui précède que le trust n’est pas mort. Contrairement à ce qu’affirmaient certains, il y a une vingtaine d’années, le trust n’a pas remplacé le secret bancaire, mais a retrouvé sa fonction initiale.