Les parlementaires fédéraux pourraient devoir montrer leur pass sanitaire pour accéder au Palais fédéral. La commission des institutions politiques du Conseil des Etats a déposé mercredi par 10 voix contre 2 une initiative pour élaborer les bases légales nécessaires.

L’initiative touche les parlementaires, mais aussi toute personne de plus de 16 ans qui veut accéder au Parlement. Le texte précise que les coûts d’éventuels tests seront remboursés.

Les autres mesures de protection, comme le masque ou les parois de plexiglas, seront levées. Les parlementaires qui n’ont pas de certificat Covid, pourront voter à distance lors des débats.

La commission rappelle que les assemblées parlementaires sont exemptées de l’obligation de présenter un certificat Covid afin de garantir les droits politiques. Toutefois, seul un test est nécessaire pour obtenir un certificat. L’exiger pour accéder au Parlement est donc considéré comme proportionné, estime la commission.

Celle-ci doit obtenir le feu vert de son homologue du National pour élaborer les bases légales. Elle espère que le projet pourra entrer en vigueur pour les séances de commission du quatrième trimestre 2021.

La demande émanait des présidents de cinq partis sauf l’UDC. Dans la lettre initiée par le président des Vert’libéraux Jürg Grossen, et signée par la coprésidente du PS Mattea Meyer, la présidente du PLR Petra Gössi, le président du Centre Gerhard Pfister ainsi que par le président des Verts Balthasar Glättli, ils jugeaient incompréhensible de renoncer à rendre le certificat obligatoire pour entrer dans le Palais.

Le 2 septembre, la délégation administrative a déjà estimé qu’il n’y a pas de base légale pour exiger le certificat Covid au Parlement. Les sessions et les séances parlementaires ne sont pas des manifestations, a-t-elle argumenté. La participation à une session ne saurait se comparer à la participation à un concert ou à une sortie au restaurant, selon elle.