Swisscom visé par la plainte de trois fournisseurs d’accès internet

AWP

1 minute de lecture

Init7, SolNet et Ticinocom reproche au groupe télécom d’imposer des tarifs qui ne leur permettent pas de couvrir leurs coûts.

Swisscom fait à nouveau l’objet d’une plainte auprès du gendarme de la concurrence pour abus de position dominante dans le domaine de l’internet à haut débit. Trois sociétés ont lancé une procédure contre l’ex-régie fédérale, accusée d’imposer à ses concurrents des prix élevés pour l’accès à son infrastructure.

Dans un communiqué diffusé jeudi, les sociétés winterthouroise Init7, soleuroise SolNet et tessinoise Ticinocom annoncent le dépôt d’une plainte commune auprès de la Commission de la concurrence (Comco). Elles déplorent que les tarifs pratiqués par Swisscom, géant dont elles dépendent, ne leur permettent pas de couvrir leurs coûts.

Les plaignantes demandent à la Comco de forcer l’ex-régie fédérale à adapter ses prix dans ses services d’internet à haut débit, afin d’éviter toute «compression interdite des marges». Les sociétés exigent que les prix de gros ne dépassent pas 22 francs par mois, afin de dégager une marge brute de 39%, suffisante à couvrir les frais de support, de marketing et l’administration.

Actuellement, ces fournisseurs d’accès affirment - par exemple - tirer une marge brute de 1,21 franc sur une offre à 10 Gbps facturée au client 35,00 francs par mois, hors TVA.

Cette nouvelle affaire intervient au lendemain d’une décision du Tribunal administratif fédéral, qui a confirmé une sanction imposée par la Comco pour abus de position dominante dans le cadre d’un appel d’offre de La Poste en 2008. Le géant bleu a écopé d’une pénalité de 7,4 millions de francs. Le régulateur avait lancé une enquête après une plainte déposée en 2013 par l’opérateur Sunrise. Swisscom a d’ores et déjà annoncé un recours au Tribunal fédéral.

A lire aussi...