Les résidents italiens travaillant en Suisse pourront effectuer dès janvier jusqu’à 25% de leur temps de travail à domicile sans incidence fiscale.
L’imposition du télétravail des frontaliers italiens est désormais réglée. Ceux-ci pourront effectuer dès janvier jusqu’à 25% de leur temps de travail à domicile sans incidence fiscale. La Suisse et l’Italie ont signé vendredi une déclaration en ce sens.
La cheffe du Département fédéral des finances (DFF) Karin Keller-Sutter et son homologue italien Giancarlo Giorgetti ont signé cette déclaration via vidéoconférence, précise le DFF.
Mme Keller-Sutter a exprimé sa satisfaction lors d’une conférence de presse à Berne. «Le télétravail est un phénomène de long terme, il doit être réglé à long terme», a-t-elle dit. «La solution trouvée apporte clarté et sécurité du droit, réduit le travail administratif et garantit la parité de traitement entre anciens et nouveaux frontaliers», a ajouté la ministre.
Cette solution est aussi bonne pour les entreprises suisses et leurs collaborateurs, mais également pour le Tessin et d’autres cantons concernés, qui se retrouvent désormais «avec des conditions-cadre claires».
Concrètement, dès janvier 2024, le fait d’effectuer jusqu’à 25% du temps de travail à domicile n’aura pas d’incidence sur l’Etat qui peut imposer les revenus provenant d’une activité lucrative dépendante et sur le statut de frontalier.
Depuis le 1er février en effet, les règles d’avant la pandémie s’appliquent à nouveau. Effectuer du télétravail implique des conséquences fiscales pour les frontaliers italiens.
Ceux qui travailleraient à domicile risquent de perdre leur statut de frontalier sur le plan fiscal, ce qui implique une imposition plus lourde.
Lors de la visite de la cheffe du DFF à Rome en avril, Mme Keller-Sutter et M. Giorgetti avaient convenu de conclure un accord «amiable et transitoire» jusqu’au 30 juin, qui établissait toutefois une différence entre anciens et nouveaux frontaliers.
La Suisse et l’Italie ont maintenant décidé de prolonger cette solution transitoire. Les autorités compétentes des deux Etats arrêteront d’ici fin novembre les règles spéciales applicables à l’imposition du télétravail effectué par les frontaliers au cours de la période allant du 1er février 2023 au 31 décembre 2023.
Interrogée sur le fait qu’un accord similaire conclu avec la France concernait un taux en télétravail de 40% et non de 25%, Mme Keller-Sutter a notamment répondu que les conditions juridiques y étaient différentes.