Les coûts de la santé seront au centre des débats mardi sous la Coupole fédérale. Le Conseil national se penche sur l’initiative du Centre «Pour des primes plus basses». Il devrait la rejeter au profit d’un contre-projet indirect du Conseil fédéral.

La hausse des coûts de la santé occupe le Conseil fédéral et le Parlement depuis plusieurs années. Le gouvernement a prévu plusieurs mesures, dont certaines ont déjà été avalisées ou refusées par le Parlement.

L’initiative du Centre «Pour des primes plus basses» propose elle d’introduire un frein aux coûts, qui devraient évoluer en fonction de l’économie et des salaires. Concrètement, si la hausse des coûts par assuré est supérieure à plus d’un cinquième de l’évolution des salaires, la Confédération et les cantons devront s’activer pour faire baisser ces coûts.

Pour le Conseil fédéral, l’initiative propose un mécanisme trop rigide. Il la rejette. Le texte ne tient pas compte de facteurs comme la démographie, les progrès médico-techniques et la dépendance des salaires par rapport à l’évolution conjoncturelle. Le gouvernement craint un rationnement des prestations et une médecine à deux vitesses.

Il a proposé un contre-projet indirect, qui passe pour la première fois devant le Parlement. L’idée est d’introduire dans l’assurance de base un objectif de maîtrise des coûts.

En commission préparatoire, l’initiative, jugée «dangereuse», n’a pas séduit hors du Centre. La commission soutient au contraire le contre-projet du Conseil fédéral, mais veut le modifier. Elle rejette par exemple tout objectif maximal pour la croissance des coûts, craignant des répercussions négatives sur les soins.

Le plénum devrait suivre. Mais les débats promettent d’être longs et sont agendés sur deux demi-journées. Le National débattra plus tard lors de la session d’été d’une autre initiative consacrée aux coûts de la santé, celle du PS «maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie».