Banques coopératives: une commission à contre-courant

AWP

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La commission de l’économie du Conseil National temporise sur la question des fonds propres.

Les banques coopératives devraient patienter pour pouvoir augmenter leurs fonds propres en levant un capital de participation sociale. La commission de l’économie du National ne veut pas inclure cette possibilité dans l’actuelle révision de la loi sur les banques.

La commission souhaite mener une réflexion plus approfondie, afin de déterminer s’il serait plus judicieux que cette question soit régie par la loi sur les banques ou par le droit de la société coopérative ont indiqué mercredi les services du Parlement.

Par 19 voix contre 6, elle propose à son conseil d’intégrer les dispositions dans un projet distinct de la réforme conjointe de la loi sur les services financiers et de la loi sur les établissements financiers. Le projet ne serait traité qu’à l’issue des délibérations relatives au Projet fiscal 17.

La commission prend ainsi le contre-pied du Conseil fédéral et du Conseil des Etats sur les banques coopératives. Elle a pour le reste terminé l’élimination des divergences sur la réforme. Le National se penchera à la session d’été sur le projet qui vise à mieux protéger les clients des banques contre des faillites, créer des conditions de concurrence uniformes et renforcer la compétitivité de la place financière.