La Chambre du peuple veut toujours que la Confédération publie ses positions sur internet et publie tous les deux ans un rapport à l’intention du Parlement.
Les conditions de participation de la Suisse aux augmentations de capital du Groupe de la Banque mondiale et de la Banque africaine de développement divisent toujours le Parlement. Le Conseil national a maintenu jeudi son exigence de transparence sur les positions de la Confédération.
La Suisse devrait injecter 297 millions de francs dans les augmentations de capital du Groupe de la Banque mondiale et de la Banque africaine de développement (BAfD). La Chambre du peuple ne veut toutefois pas que ce soit sans conditions. Elle veut toujours que la Confédération publie ses positions sur internet et publie tous les deux ans un rapport à l’intention du Parlement.
Cette disposition a été confirmée jeudi par 118 voix contre 68. Elle amène «une transparence essentielle et bénéfique pour notre démocratie», a soutenu Denis de la Reussille (POP/NE) au nom de la commission.
L’UDC a joint ses voix à celles de la gauche. C’est une «évidence démocratique» de contrôles les crédits accordés à des pays qui ont souvent des problèmes de corruption, a plaidé Franz Grüter (UDC/LU).
La transparence a des qualités, mais il ne faut pas la sacraliser de manière absolue, a contré le ministre de l’économie Guy Parmelin. La Suisse n’est pas seule dans son groupe de vote. Il est impératif de garder certaines positions confidentielles pour les négociations. C’est une question d’efficacité et de confiance envers nos partenaires, a-t-il insisté.
Le Conseil national s’est en revanche rallié à une solution de compromis du Conseil des Etats concernant la seconde divergence encore ouverte. Il n’est plus question d’engagement pour une politique de tolérance zéro contre la corruption, de soutien des programmes en matière d’éducation, de santé publique et de création d’emplois durables ou encore de renforcement de l’agriculture locale.
Les représentants suisses au sein de ces organes multilatéraux devront simplement appeler à lutter contre la corruption, ainsi qu’à respecter et améliorer les normes environnementales et sociales. Ils devront aussi promouvoir l’Etat de droit, les droits humains, l’égalité des genres, les systèmes d’éducation et de santé publique, la lutte contre le changement climatique, l’agriculture durable et la création d’emplois locaux.
Les augmentations de capital concernent la BAfD et deux organisations appartenant au Groupe de la Banque mondiale, soit la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et la Société financière internationale (SFI).
Les pays membres des deux institutions multilatérales sont convenus d’augmentations du capital de 13 milliards de dollars pour le Groupe de la Banque mondiale et de 7 milliards de dollars pour la Banque africaine de développement.
Pour la part de la Suisse, le Conseil fédéral demande environ 2,76 milliards de francs. Mais pour plus de 2 milliards, il ne s’agit que de capital garanti qui n’a jamais dû être activé. Le solde effectif s’élève à 297,4 millions de dollars, soit 197,7 millions de dollars pour la BIRD et la SFI et 99,7 millions de dollars pour la BAfD.
L’augmentation du capital garanti viendra renforcer la position des deux banques de développement sur le marché des capitaux. De 2021 à 2024, la Suisse versera près de 50 millions de dollars par an en échange d’actions du Groupe banque mondiale et 12,5 millions de dollars, de 2021 à 2028, en échange d’actions de la BAfD.
Le dossier retourne au Conseil des Etats.