Une légalisation équilibrée qui soulève des questions

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La directive proposée par la Commission soulève certaines questions. En particulier en ce qui concerne les obligations sécurisées espagnoles.

La directive sur les obligations sécurisées proposée par la Commission européenne est en grande partie conforme à nos attentes d'une approche de haut niveau, fondée sur des principes, qui évite des règles onéreuses sur un marché qui fonctionne bien.

Nous pensons que s'il s'agit d'une législation équilibrée qui devrait bénéficier au marché, elle soulève un certain nombre de questions, en particulier en ce qui concerne les obligations sécurisées espagnoles et le traitement des pays tiers.

La création d'un label European Covered Bonds rehaussera le profil du produit et indiquera une plus grande comparabilité entre les juridictions.