Introduction
A l’instar d’autres autorités étrangères de surveillance des marchés financiers, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a récemment rappelé aux distributeurs leurs obligations lors de la commercialisation d’organismes de placement collectif en France1. Ce rappel intervient dans un contexte d’intérêt croissant, tant de la part des distributeurs que des investisseurs particuliers, pour les fonds étrangers, souvent recherchés dans une optique de diversification de portefeuille. Si l’opportunité d’élargir l’offre de produits est manifeste, le message de l’AMF insiste sur l’importance du respect des exigences en matière d’autorisation et de notification de commercialisation ainsi que des obligations d’information. Pour les banques, cela implique de veiller à ce que les pratiques opérationnelles et les contrôles internes soient conformes aux attentes réglementaires.
Cadre réglementaire
Le droit français définit de manière large ce qui constitue la «commercialisation» d’un organisme de placement collectif (y compris les ETF), tel qu’un OPCVM ou un FIA. La commercialisation est réputée intervenir dès lors que le produit est présenté en France et que cette présentation vise à inciter les investisseurs à y souscrire. Cela inclut aussi bien les campagnes promotionnelles classiques ou les services de conseil en investissement que des pratiques moins évidentes, telles que la mise à disposition d’un fonds sur un site internet, permettant aux clients d’y souscrire directement au-travers d’une plateforme.
Avant toute activité de distribution, les banques et autres distributeurs doivent s’assurer que les OPCVM/FIA concernés sont dûment autorisés à la commercialisation auprès de la clientèle ciblée en France. Selon les cas, cela peut impliquer une approbation directe de l’AMF ou une reconnaissance dans le cadre du passeport européen. Toutefois, seuls les OPCVM et certains fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF) bénéficient du passeport européen pour la clientèle de détail. Pour faciliter la conformité, l’AMF tient à jour la base GECO2, qui recense les fonds français et étrangers autorisés à la distribution en France.
Indépendamment de la réalisation d’un acte de commercialisation, les distributeurs doivent remettre aux investisseurs particuliers le document d’informations clés (PRIIPs KID). Celui-ci doit être fourni bien avant toute souscription. Cette obligation s’applique même si la souscription est réalisée à l’initiative du client (reverse solicitation) et même si le produit provient de l’extérieur de l’Union européenne.
Enfin, le recours à des prestataires externes ou à des tiers pour vérifier les autorisations ne diminue en rien la responsabilité propre du distributeur. L’AMF a clairement indiqué que les obligations de conformité incombent à la banque ou au distributeur et ne peuvent être déléguées.
Conséquences pour les banques
Pour les banques actives sur le marché français, le rappel de l’AMF a des implications concrètes. Les procédures internes doivent être suffisamment robustes pour garantir que le fonds est dûment autorisé à la commercialisation auprès de la clientèle ciblée avant toute recommandation de produit. La banque ne pourra pas simplement se reposer sur un prestataire externe, mais devra s’assurer qu’elle dispose d’un système de contrôle interne efficace et des processus de vérification.
Il convient de noter que les canaux de distribution digitaux présentent des défis particuliers. Par exemple, si un fonds étranger est accessible via un site en ligne ou un outil de conseil automatisé, les régulateurs peuvent considérer cela comme un acte de commercialisation, même en l’absence de promotion active. Les banques doivent donc revoir la présentation des produits sur leurs plateformes numériques et s’assurer que les fonds non autorisés ne sont pas accessibles à la clientèle.
L’obligation de fournir le PRIIPs KID vise à renforcer la protection des investisseurs. L’équivalent en Suisse est la feuille d’information de base selon l’art. 58 ss. de la Loi sur les Services Financiers (LSFin). Les banques doivent donc intégrer la remise de ces documents dans leurs systèmes afin qu’ils soient transmis automatiquement avant toute souscription. Cette obligation s’applique aussi bien aux transactions conseillées, qu’à l’execution only ou à l’initiative du client (reverse solicitation).
En conséquence, le régime européen impose une stratégie d’autorisation/passeport pour la distribution de fonds auprès des investisseurs particuliers. Surtout, les distributeurs restent responsables de la conformité et ne peuvent transférer cette responsabilité à des partenaires externes.
Conclusion
La récente communication de l’AMF rappelle avec force que la distribution d’organismes de placement collectif est une activité réglementée nécessitant une autorisation, et non un simple acte commercial. Pour les banques, cela implique d’intégrer les contrôles de conformité dans tous les canaux de distribution, y compris les plateformes digitales, et d’appliquer systématiquement les mesures de protection de la clientèle. Dans un marché où l’appétit des investisseurs pour les fonds étrangers croît, le succès dépendra de la capacité à concilier opportunités de distribution et respect rigoureux des exigences réglementaires.
1 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-rappelle-aux-distributeurs-leurs-obligations-concernant-la-commercialisation-des-placements#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS
2 https://www.amf-france.org/en/professionals/management-companies/my-relations-amf/access-geco-extranet