Le Trésor US maintient la loi Dodd-Frank de résolution bancaire

AWP

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Le département américain du Trésor, dont Steven Mnuchin est le secrétaire, a également appelé le Congrès à enrichir le code des faillites afin de l’adapter aux grandes institutions financières.

Le département américain du Trésor a recommandé de préserver les pouvoirs créés après la crise financière de 2007-2009 autorisant les autorités financières à intervenir pour organiser si besoin la liquidation ordonnée d’une grande banque, une position qui devrait être saluée par les banques et les régulateurs mondiaux.

Dans un rapport très attendu publié mercredi, l’administration Trump a opté pour le maintien de l’OLA («orderly liquidation authority») créée dans le cadre de la loi Dodd-Frank prévoyant un encadrement plus strict des banques, tout en appelant le Congrès à enrichir le code des faillites afin de l’adapter aux grandes institutions financières.

«Le Trésor recommande de conserver l’OLA comme instrument d’intervention d’urgence, à utiliser seulement dans des circonstances extraordinaires», peut-on lire dans le rapport.

«Tandis que la faillite doit être l’option première, la mise en faillite d’une institution financière importante et complexe pourrait ne pas être faisable dans certaines circonstances.»

CAS LEHMAN BROTHERS

La provision OLA de la loi Dodd-Frank donne aux régulateurs financiers des pouvoirs spéciaux de liquidation des institutions financières systémiques, y compris en ayant recours à de l’argent public pour recapitaliser en urgence.

Après la faillite de la banque d’investissement Lehman Brothers en 2008, qui a déclenché un mouvement de panique sur les marchés et obligé le gouvernement américain à improviser une série de sauvetages en catastrophe, les régulateurs et le Congrès américain ont convenu qu’il fallait prévoir des structures encadrant des pouvoirs spéciaux de résolution.

Donald Trump avait demandé une révision de l’OLA en avril, respectant ses engagements en faveur d’une restriction de la réglementation bancaire mise en place après la crise financière.

BON ACCUEIL

Ce rapport sera bien accueilli par les grandes banques et les régulateurs mondiaux, mais il représente un revers pour les républicains les plus conservateurs au Congrès, qui souhaitaient abroger les pouvoirs accordés à l’Etat par la loi Dodd-Frank.

Le rapport recommande toutefois de réformer l’OLA afin d’en limiter l’usage, de réduire les pouvoirs discrétionnaires octroyés aux régulateurs bancaires et de limiter l’usage de l’argent public.

Un grand nombre de ces propositions pourront être mises en pratique par les régulateurs bancaires, mais l’enrichissement du code des faillites devra passer par un vote du Congrès.