Le MPC disculpe les fils de l’ancien président égyptien Mubarak

Communiqué, Ming Halpérin Burger Inaudi

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Tout soupçon d'activité criminelle ou sur l'origine des avoirs de Gamal et Alaa Mubarak (photo) a été écarté.


Gamal et Alaa Mubarak ©Keystone

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a officiellement clos aujourd’hui l'enquête pénale portant sur les fils de l'ancien président égyptien Hosni Mubarak, Alaa et Gamal Mubarak, et a débloqué la totalité de leurs avoirs en Suisse. Ils sont entièrement disculpés par cette décision, après une enquête exhaustive de 11 ans ayant porté sur leurs activités professionnelles et leurs avoirs.

Le MPC a souligné dans une décision sans équivoque que «l’instruction menée en Suisse n’a pas permis d’établir ne serait-ce qu’un lien ténu avec une quelconque infraction». Le MPC a ajouté que «les nombreuses analyses effectuées sur les transactions bancaires relatives aux fonds sis en Suisse des personnes prévenues […] n’ont pas permis de mettre en évidence une transaction suspecte permettant de relier les valeurs patrimoniales déposées en Suisse à des actes délictueux». Par conséquent, tout soupçon d'activité criminelle ou sur l'origine des avoirs a été écarté. En outre, le MPC a alloué une indemnité de 270'000 francs pour leurs frais de défense.

La procédure menée par le MPC, ouverte le 3 juin 2011, a donné lieu à une enquête approfondie et une analyse complète des activités et des avoirs d'Alaa et Gamal Mubarak en Suisse. L’enquête suisse s'est appuyée sur de nombreux rapports d’experts de la division Analyse financière forensique (FFA) du MPC, composée d’analystes spécialisés qui ont disposé d’un accès complet aux comptes bancaires d’Alaa et Gamal Mubarak. L’enquête a aussi reposé sur des rapports de la Police judiciaire fédérale (PJF) et du Service de renseignement de la Confédération (SRC), outre les informations et les preuves obtenues dans le cadre des procédures d'entraide judiciaire internationales, qui ont précisément démontré que la totalité des avoirs détenus par les Mubarak en Suisse ont été entièrement déclarés aux autorités égyptiennes compétentes.

Dans leur analyse exhaustive, les experts de la FFA ont procédé à l’examen minutieux de multiples preuves, notamment des comptes bancaires, des contrats, des rapports comptables indépendants et des témoignages, ainsi qu’à la vérification de l’origine des avoirs, des calculs des honoraires de gestion et de performance, de la conformité de ces honoraires avec les pratiques du marché, des retours sur investissements et des rapports de due diligence établis par les banques.

Alaa et Gamal Mubarak, avec leurs avocats, ont participé activement à l'enquête et ont fourni des preuves détaillées quant à la licéité de l'origine de l’ensemble de leurs avoirs. Des documents complets démontrent l’étendue de leur expérience et expertise dans leur activité de conseil financier et de gestion de fonds sur les marchés financiers internationaux, activité sans aucun lien avec l'Egypte, ainsi que leurs activités de gestion de fonds de capital-investissement (private equity) et d'investissements sur ces marchés. L'enquête a conclu, à juste titre, que l'origine de la totalité de leurs avoirs est par conséquent légitime.