La Commission de la protection des données pourrait maintenant empêcher le transfert de données de l’UE vers les Etats-Unis.
Le géant des réseaux sociaux Facebook a été débouté vendredi par la justice irlandaise de sa demande de bloquer une enquête du régulateur irlandais, ce qui pourrait empêcher le transfert de données de l’UE vers les Etats-Unis.
Saisie par Facebook, la Haute Cour irlandaise avait accepté en septembre de bloquer temporairement l’enquête de la Commission de la protection des données (DPC). Mais vendredi, elle a annoncé rejeter les réclamations du groupe américain, une décision saluée par le régulateur, dans une brève déclaration reçue par l’AFP.
Facebook avait contesté les conclusions préliminaires de la DPC (l’équivalent de la Cnil française), qui semblait prête à retoquer le système utilisé par le groupe américain pour transférer les données de ses utilisateurs d’un continent à l’autre.
Le régulateur irlandais, qui supervise pour le compte de l’UE Facebook, puisque ce dernier a son siège régional en Irlande, avait agi dans la foulée d’une décision retentissante de la justice européenne.
Cette dernière a invalidé en juillet un mécanisme crucial de transfert des données personnelles de l’UE vers les Etats-Unis, nommé Privacy Shield» («bouclier de protection», ndlr), en raison de craintes sur les programmes de surveillance américains.
Les entreprises américaines qui utilisent le «Privacy Shield» peuvent se rabattre comme Facebook sur un autre mécanisme de transfert de données européennes, les «clauses contractuelles type» (SCC).
Mais la DPC a estimé que ce nouveau mécanisme pourrait ne pas avoir non plus de base légale. Elle avait alors initié une enquête le 28 août.
«La DPC pourrait maintenant (bloquer les transferts de données de Facebook de l’UE vers les Etats-Unis) en deux mois, après près de huit années de procédures», a commenté sur Twitter Max Schrems, cité dans la plainte du réseau social.
Figure de la lutte pour la protection des données personnelles et fondateur de l’ONG «NOYB» (None of your business), il souhaitait faire interrompre le flux de données entre le siège européen de Facebook et sa maison-mère en Californie.