En cas de pénurie de gaz cet hiver, il faudra peut-être régler le thermostat sur 19 degrés au maximum. La Confédération pourra aussi prendre des mesures allant jusqu’aux interdictions d’utilisation. Le Conseil fédéral a précisé le plan esquissé la semaine dernière.

Aujourd’hui, il n’y a pas de pénurie. Le plan prévu ne sera mis en oeuvre que lorsqu’il y aura physiquement trop peu de gaz en Suisse, a lancé le conseiller fédéral Guy Parmelin mercredi devant la presse à Berne. Une consultation auprès des cantons et des milieux concernés est ouverte jusqu’au 22 septembre.

L’industrie gazière constitue des réserves de gaz physiques dans les pays voisins et achète des options pour des livraisons supplémentaires de gaz non russe. Mais cela pourrait ne pas suffire, a rappelé le chef du Département fédéral de l’économie (DEFR).

«Le manque de gaz est plus difficile à prévoir que celui de l’électricité. Nous n’avons pas de réserve, les structures de gestion sont inexistantes», a poursuivi M. Parmelin. «Il y a beaucoup de paramètres que nous ne maîtrisons pas», comme les livraisons russes ou la rigueur de l’hiver.

Les mesures ont pour but d’éviter une aggravation de la situation en matière d’approvisionnement. Dans tous les cas provisoires, elles sont destinées à être levées dès que la situation le permettra.

Un plan en quatre étapes, qui devrait être présenté définitivement en octobre, a été précisé. Première étape, si une pénurie se profile, des appels à réduire la consommation seront adressés à l’ensemble des consommateurs de gaz naturel.

En cas d’aggravation, Berne pourra ensuite ordonner l’interruption des livraisons de gaz pour toutes les installations commutables. Et le passage au mazout pour les entreprises équipées en conséquence.

Troisième étape, des restrictions et des interdictions d’utilisation seront décrétées par voie d’ordonnance. Elles engendreraient surtout une baisse du niveau de confort, selon le gouvernement.

Ces mesures impliquent avant tout la réduction de la température des pièces avec un maximum de 19 degrés et de l’eau chaude des boilers à 60 degrés. Elles concerneraient dans un premier temps surtout les lieux de travail, mais pourraient également être étendues aux logements des ménages.

L’utilisation de gaz dans les activités de loisirs et de bien-être, comme les piscines et les saunas, pourrait aussi être interdite. Mais les hôpitaux, EMS, cabinets médicaux ou maisons de naissance ne seront en aucun cas concernés.

Des contrôles pourront être prévus, du ressort des cantons. Mais «nous faisons confiance à la population», a dit Guy Parmelin. «Nous ne sommes pas dans un État policier.»

Toutes ces mesures doivent permettre d’éviter d’arriver à la quatrième étape, soit un contingentement pour les entreprises. Le contingentement par étapes s’appliquerait à tous les consommateurs à l’exception des consommateurs protégés, à savoir les ménages et les services sociaux essentiels comme les hôpitaux ou la police, ou encore les pompiers et d’autres services de secours ou jugés essentiels.

Le Conseil fédéral définira le taux de contingentement au moment d’édicter l’ordonnance, en fonction de la gravité de la pénurie. Une période de contingentement durera en principe un mois et pourra être adaptée aux différentes régions du pays, si besoin.

Il peut notamment fixer des taux de contingentement différents pour les consommateurs résidant dans les régions proches de la frontière de l’Allemagne, de la France ou de l’Italie ou approvisionnés par des réseaux de gaz transnationaux, précise l’ordonnance.

Là aussi, des contrôles seront prévus. L’Organisation d’intervention en cas de crise sera dans ce cas responsable de la surveillance. Si elle constate un dépassement du contingent, elle en avertira l’Approvisionnement économique du pays au sein du DEFR.

Les entreprises soumises au contingentement auront la possibilité d’échanger des contingents non utilisés via un pool commun. Cette approche permettra de limiter les dommages pour l’économie. Le pool devra être mis en place de manière autonome par le secteur privé.