Electricité: prix plus bas pour les entreprises d’acier et d’alu

AWP/ATS

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La commission de l’énergie du National a décidé d’exonérer de certaines taxes les entités suisses d’importance stratégique.

Les entreprises suisses d’importance stratégique dans la production d’acier et d’aluminium doivent bénéficier de prix de l’électricité plus bas. La commission de l’énergie du National a décidé, par 13 voix contre 11 et 1 abstention, de les exonérer de certaines taxes.

Le soutien fédéral à l’industrie sidérurgique helvétique fait débat ces derniers mois. La semaine passée, la commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats a demandé de prendre rapidement des mesures, au vu des difficultés financières de l’aciérie soleuroise Stahl Gerlafingen. Cette dernière a annoncé en mars la fermeture d’une de ses deux lignes de production et la suppression de 95 postes, notamment en raison de blocages avec l’UE pour l’exportation.

La commission de l’énergie du National souhaite pour sa part agir du côté des prix de l’électricité. Alors que les sites de production en Suisse sont menacés, ces entreprises, avec leurs capacités de recyclage, revêtent une importance capitale pour l’économie circulaire en Suisse, indique-t-elle mardi dans un communiqué. Elles permettent de produire, avec une faible empreinte écologique, des matières premières pour des secteurs essentiels dans le pays.

Ainsi, les fonderies dont la production annuelle dépasse 20’000 tonnes de métal provenant en majeure partie de matériaux recyclés doivent être exonérées pendant quatre ans d’une partie des taxes perçues pour l’utilisation du réseau électrique.

Concrètement, les taxes d’utilisation du réseau doivent être réduites de 50% la première année, de 37,5% la deuxième année, de 25% la troisième année et de 12,5% la quatrième année, précise la commission. Cette réduction est financée par Swissgrid, la société nationale responsable du réseau de transport de l’électricité, et donc, de manière solidaire, par l’ensemble des consommatrices et des consommateurs d’électricité du pays.

Sous certaines conditions

Cette exonération est toutefois soumise à certaines conditions. Les entreprises doivent garantir le maintien de leur site de production en Suisse. Elles doivent aussi s’engager à procéder à des investissements durables, renoncer à verser des dividendes et être en mesure de fournir des informations sur leur situation économique. Elles doivent remettre les garanties correspondantes et rembourser les subventions si elles ne respectent pas ces conditions.

Une minorité rejette toute mesure de soutien. A ses yeux, à long terme, il est toujours avantageux pour la Suisse de ne pas mener une politique en faveur de certaines branches et entreprises. Dans la situation actuelle, elle ne voit pas de raisons de s’écarter de ce principe. De plus, elle doute que la mesure permette de régler les problèmes structurels des entreprises concernées et qu’elle contribue réellement, et de manière décisive, à pérenniser les sites de production en Suisse.

Réserve liée à une consommation réduite

La décision a été prise dans le cadre d’un projet visant à inscrire dans la loi la réserve d’électricité. Ce projet a été approuvé par 21 voix contre 0 et 3 abstentions.

Dans le détail, la commission propose à l’unanimité de créer une réserve liée à une réduction de la consommation au moyen d’instruments de marché. Des contrats particuliers entre les fournisseurs d’électricité et les gros consommateurs doivent prévoir que le consommateur ne peut ou ne doit plus soutirer d’électricité lorsque les prix de l’électricité atteignent un certain seuil.

Ainsi, si le prix de l’électricité augmente dans une situation de pénurie, la consommation baisse, ce qui décharge le système sans que la Confédération n’ait à intervenir, explique la commission. Les consommateurs sont indemnisés.

Cette réserve liée à une réduction de la consommation est un «élément central» pour la commission: elle n’a aucune conséquence négative sur l’environnement et ses coûts sont très faibles.

La commission a encore apporté d’autres modifications au projet. Celles-ci visent à éviter que les coûts de la réserve d’électricité ne grèvent trop fortement les entreprises à forte consommation d’énergie, à ce que les installations thermiques soient exploitées si possible avec des carburants climatiquement neutres ou encore à exploiter le potentiel des groupes électrogènes de secours existants.

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