Les négociations en cours entre la Suisse et les Etats-Unis sur la question des droits de douane doivent se poursuivre. Le Conseil fédéral s’attend à ce que les droits soient maintenus au taux actuel de 10% tant que les discussions sont en cours, a-t-il annoncé mercredi.
Depuis le 2 avril, de nombreuses exportations suisses à destination des Etats-Unis sont frappées jusqu’à nouvel ordre d’un droit de douane additionnel forfaitaire de 10%, voire de 25% pour les produits en acier et en aluminium, ainsi que les voitures et les pièces détachées.
Les droits de douane additionnels imposés de manière différenciée, qui s’élèvent à 21% pour la Suisse et sont ainsi plus élevés que pour d’autres pays, ont été suspendus peu après leur entrée en vigueur pour 90 jours, jusqu’au 9 juillet.
Le Département fédéral des finances et le Département fédéral de l’économie ont été chargés de poursuivre les négociations en vue de conclure rapidement une déclaration d’intention non contraignante.
La présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter et le vice-président Guy Parmelin ont fourni mercredi aux autres membres du Conseil fédéral des informations sur l’état des discussions menées avec les Etats-Unis concernant la suppression définitive des droits de douane additionnels imposés à la Suisse en avril dernier.
Bonne foi helvétique reconnue
«Les Etats-Unis ont reconnu à plusieurs reprises que la Suisse négociait de bonne foi», écrit le gouvernement dans un communiqué. Le Conseil fédéral part du principe qu’après l’expiration du délai de carence de 90 jours, le 9 juillet 2025, les droits de douane seront maintenus au taux actuel de 10% tant que les négociations se poursuivent.
Le gouvernement estime toutefois qu’il ne faut pas totalement exclure la possibilité que les Etats-Unis réintroduisent à cette échéance les droits de douane dits «réciproques». Le président Donald Trump n’a pas encore pris de décision sur la question.
Le Conseil fédéral maintient son objectif de parvenir le plus rapidement possible à un accord avec les États-Unis visant à supprimer définitivement les droits de douane additionnels, conclut-il dans son communiqué. Il informera systématiquement les commissions parlementaires compétentes et les présidents des Chambres fédérales de l’avancement de ce dossier.
Devant les médias, Karin Keller-Sutter a défendu «la communication prudente» du Conseil fédéral en la matière. Les Etats-Unis sont «très occupés», mais la Suisse est proche d’un accord de principe. Une ébauche de projet a été faite et des discussions sont encore en cours sur quelques points, a détaillé la St-Galloise, sans préciser lesquels.
Elle espère trouver un accord avant le 9 juillet, «dans l’idéal». Mais rien n’est garanti, a-t-elle concédé. Dans le pire des cas, les négociations se poursuivront au-delà de cette date. La conseillère fédérale a encore précisé que les questions d’armement, notamment sur le F-35, ne faisaient pas partie des discussions.
Depuis l’annonce de l’imposition de droits de douane de 31% sur les biens suisses en avril, Guy Parmelin et Karin Keller-Sutter se sont activés. Cette dernière avait parlé directement à Donald Trump par téléphone notamment. Le Conseil fédéral, bien que déçu de cette décision, avait indiqué ne prévoir aucune contre-mesure directe dans l’immédiat.