Taux hypothécaire de référence raboté, baisses de loyers en vue

AWP

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Sous certaines conditions, les locataires pourront prétendre à une baisse de loyer de près de 3%.

Le taux d’intérêt de référence applicable aux contrats de bail a été abaissé de 0,25 point de pourcentage à 1,25%, a annoncé lundi l’Office fédéral du logement (OFL). Sous certaines conditions, les locataires pourront prétendre à une baisse de loyer de près de 3%.

Le taux d’intérêt moyen établi à fin 2019 s’établissait à 1,37%, contre 1,39% au trimestre précédent, faisant basculer le taux de référence à 1,25% selon les règles de l’arrondi commercial, indique l’OFL dans un communiqué.

Le nouveau taux entrera en vigueur mardi et se maintiendra à ce niveau tant que le taux moyen se maintiendra entre 1,13% et 1,37%.

Avec la baisse du taux de référence, les locataires ont «en principe» le droit d’obtenir une baisse de loyer de 2,91%, «pour autant que le loyer ait été adapté lors de la dernière diminution du taux d’intérêt de référence», précise l’autorité fédérale. Un loyer reposant sur un taux plus élevé que 1,5% ouvre la voie à des prétentions de baisse d’autant plus importantes.

La dernière réduction du taux de référence remonte à juin 2017. Ce dernier était alors passé à 1,5%, après 1,75%. Toutefois, une enquête menée par le comparateur en ligne Moneypark indique que seul un locataire sur quatre demande une réduction de loyer, alors que plus de la moitié n’essaie même pas.

Près de 500 francs par an

Selon Moneypark, le locataire suisse moyen - avec un loyer mensuel de 1329 francs - pourrait économiser jusqu’à 464 francs par an en demandant à son propriétaire une réduction de loyer. Seuls 15% des locataires sondés ont signalé une baisse de loyer spontanée de la part des propriétaires en raison de l’ajustement du taux de référence.

Dans un communiqué, l’Association des propriétaires fonciers (APF) souligne que la variation du taux de référence n’entraîne aucun automatisme, à la baisse comme à la hausse, «la situation des coûts (étant) différente dans chaque contrat de bail», et invite les propriétaires à «examiner leurs loyers».

La faîtière rappelle que le montant investi par les propriétaires privés dans les travaux de rénovation se montent chaque année à près de 12 milliards de francs. Des dépenses qui sont appelées à enfler encore dans le cadre de la mise aux normes des bâtiments pour répondre aux nouvelles dispositions en matière de construction et d’énergie.

Pour l’Association suisse des locataires (Asloca), la baisse du taux de référence devrait se traduire par une réduction des loyers d’un milliard de francs à l’échelle nationale. Et de rappeler qu’en tenant compte des neuf ajustements qu’a connus le taux depuis 2009, le potentiel d’économies pour les locataires suisses se monte à 8,5 milliards.

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