La Cour d’arbitrage de Moscou a rejeté une demande de Zenit Bank visant à reconnaître la faillite de Credit Suisse (CS) pour cause d’insolvabilité, dans le cadre de la première procédure de ce genre visant une banque étrangère devant un tribunal russe.

L’avocat de l’établissement aux deux voiles avait demandé le rejet de la demande de Zenit, soutenant qu’UBS, désigné comme débiteur par le requérant, n’avait aucune relation contractuelle avec ce dernier et n’était pas le successeur légal de CS.

Selon Ria Novosti, le représentant de CS a également signalé que l’affaire était différente de précédents cas de faillites de personnes morales étrangères dans le pays, dans la mesure où jusqu’ici, les débiteurs étaient sous contrôle russe et réalisaient l’essentiel de leurs activités en Russie.

Or dans le cas présent, les actifs de l’ancien numéro deux bancaire helvétique et ses revenus en Russie ne représentaient pas plus de respectivement 0,4% et 0,14% de ceux du groupe, qui n’est pas contrôlé par des ressortissants russes.

A la demande de Zenit, la justice moscovite a exigé le 22 novembre de Credit Suisse le remboursement de plus de 13,6 millions de dollars de dettes et d’intérêts sur un prêt syndiqué. Le tribunal a en revanche débouté le plaignant de ses prétentions à l’encontre d’UBS.

Sollicitée par l’agence AWP, la direction du numéro un bancaire helvétique n’a pas souhaité faire de commentaire.

Lors de la finalisation du rachat de CS par UBS le 12 juin, le géant fusionné avait indiqué que les deux entités continueraient d’exploiter leurs filiales de manière autonome pendant la phase d’intégration. La finalisation du rapprochement est attendue pour l’année prochaine.