Julius Baer: l'accord de poursuites différées aux États-Unis est réglé

Communiqué, Julius Baer

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Le Tribunal fédéral américain compétent de New York a formellement rejeté les accusations portées contre la banque.

Julius Baer a résolu son accord de poursuite différée (Deferred Prosecution Agreement, DPA) avec le Département américain de la Justice afin de régler sa responsabilité dans le cadre de son activité de banque privée transfrontalière aux Etats-Unis. Julius Baer s'étant acquitté de ses obligations au titre du DPA, le bureau du procureur du district sud de New York a déposé une requête en rejet des accusations.
 
Julius Baer confirme que le Tribunal fédéral américain compétent de New York a approuvé la requête telle qu'elle a été déposée le 4 février 2019 et a formellement rejeté les accusations portées contre la banque, mettant ainsi fin au DPA.

Bernhard Hodler, CEO de Julius Baer Group Ltd, a déclaré: «Cette étape importante confirme la volonté de Julius Baer de coopérer de manière constructive avec les autorités compétentes et notre engagement à remplir nos obligations et responsabilités réglementaires.»

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