Zone euro: couverture des créances douteuses mieux encadrée

AWP

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La BCE s’est concentrée dans ses nouvelles directives sur les prêts en non-performing exposures qui vont survenir à l’avenir.

Les grandes banques de la zone euro vont appliquer à partir du 1er avril un dispositif plus encadré de couverture de leurs créances douteuses, selon un manuel publiée par la BCE jeudi, complétant des propositions de la Commission européenne.

Au troisième trimestre de 2017, le stock des prêts à risques hérités de la crise financière totalisait 759 milliards d’euros au sein des plus grands établissements en zone euro, contre 950 milliards d’euros début 2016, a rappelé la Banque centrale européenne.

Les banques sont ainsi empêchées de distribuer plus de crédits et leur rentabilité se trouve minée, avec des effets négatifs sur la croissance globale, explique l’institution.

La BCE s’est concentrée dans ses nouvelles directives sur les prêts en souffrance - «NPE» pour «non-performing exposures» - qui vont survenir à l’avenir. Elle veut éviter qu’ils soient insuffisamment couverts par une provision.

Au terme d’une consultation publique de plusieurs mois, le dispositif adopté prévoit qu’à compter du 1er avril, les prêts sans mesure de protection contre le risque de non remboursement devront être complètement couverts par une provision deux années au plus après avoir été classés comme «non-performants».

Pour les prêts couverts par une garantie, la provision devra être de 40% du prêt après 3 années d’ancienneté comme NPE, en montant progressivement jusqu’à 100% de provisionnement après 7 années.

Si le superviseur bancaire estime qu’une banque n’a pas couvert suffisamment un portefeuille de crédits douteux, il pourra lui demander de constituer un matelas de fonds propres supplémentaires.

Les banques ont par ailleurs jusqu’à 2021 pour informer la BCE de «toute divergence entre leurs pratiques et les attentes (du superviseur) en matière de provisionnement».

L’exécutif bruxellois avait déroulé mercredi un paquet de mesures pour réduire le stock de créances douteuses, en particulier italien, et mieux appréhender les prêts douteux à l’avenir.

«Nous accueillons très favorablement» les propositions de la Commission européenne, qui constituent «une partie importante de la réponse aux prêts en souffrance», a déclaré Sharon Donnery, vice-gouverneure de la Banque d’Irlande et directrice d’un groupe de travail sur les prêts non-performants, lors d’une conférence téléphonique.

Si les règles de la BCE ont vocation à s’appliquer immédiatement, les propositions de la Commission ne le seront qu’à l’issue d’un processus législatif à une date indéterminée.