Révision de la loi sur la garantie des dépôts bancaires en bonne voie

AWP

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Les banques suisses ont aidé à l’élaboration d’une solution supportable et bonne, selon l’association Esisuisse.

La révision de la loi sur la garantie des dépôts des clients de banques suisses est sur la bonne voie, a estimé l’association Esisuisse. Les banques suisses ont aidé à l’élaboration d’une solution supportable et bonne, ont indiqué vendredi les responsables de l’association qui regroupe l’ensemble des banques suisses.

Depuis la crise financière de 2008, les clients des banques suisses bénéficient d’une garantie de leurs dépôts bancaires jusqu’à concurrence de 100’000 francs en cas de faillite d’un établissement. Au cas où la banque en faillite ne dispose pas des fonds suffisants pour rembourser ces sommes, les banques membres viennent en support pour garantir ce remboursement.

Actuellement, la branche doit ainsi ternir 6 milliards de francs à disposition. La révision de la loi, dont la procédure de consultation arrivait à échéance ce vendredi, prévoit un taux de couverture de 1,6% de l’ensemble des dépôts garantis. Sur un total de dépôts garantis de quelque 450 milliards de francs actuellement, cela correspond à une somme de 7,2 milliards environ.

A l’avenir, les banques devront déposer 50% des montants engagés avec des titres placés auprès de SIX. Les titres resteront toutefois inscrits au bilan des banques.

La loi révisée prévoit aussi des délais plus courts. Actuellement, Esisuisse doit fournir au liquidateur d’une banque en faillite les montants garantis dans un laps de temps de 20 jours. A l’avenir, ce délai sera réduit à 7 jours.

Pour les banques, ces adaptations représenteront des coûts de l’ordre de 85 à 100 millions de francs, a précisé le président sortant d’Esisuisse Oliver Banz vendredi en conférence de presse. A cela s’ajouteront des frais annuels de 20 millions environ.

La loi révisée devra encore passer le cap des Chambres fédérales. Elle devrait pouvoir entrer en vigueur au plus tôt en 2021 et Esisuisse table sur une période transitoire jusqu’en 2026 environ.

Par ailleurs, l’assemblée générale d’Esisuisse a élu Urs Gauch, membre de la direction de Raiffeisen, au poste de président en remplacement de M. Banz qui se retirait après cinq années passées au comité directeur d’Esisuisse, dont une comme président. Le sortant a quitté UBS pour se lancer dans la branche Fintech.