Le 19 mai prochain, les électeurs suisses se prononceront sur le projet «réforme fiscale et financement de l’AVS» ou projet AVS-fiscalité. Ce projet apporte une réponse équilibrée à deux défis urgents: d’une part, assurer la compétitivité de nos entreprises et, d’autre part, contribuer à résorber le déficit de l’AVS.

Le projet soumis à votation comprend, comme son intitulé l’indique, deux volets: la réforme fiscale et le financement de l’AVS. Les privilèges fiscaux actuels accordés aux entreprises opérant principalement sur le plan international seront abolis. A l’avenir, toutes les entreprises seront soumises aux mêmes règles d’imposition. Par ailleurs, les investissements dans la recherche et le développement seront encouragés au moyen de nouvelles réglementations fiscales spéciales, afin que la Suisse reste une place économique attrayante. Les cantons recevront de la Confédération des ressources financières supplémentaires provenant du produit de l’impôt fédéral direct pour qu’ils puissent, si nécessaire, réduire leur impôt sur le bénéfice. Ils mettront en œuvre la réforme de manière autonome, en fonction de leurs besoins, et accorderont aux villes et aux autres communes une compensation pour l’éventuelle diminution des recettes fiscales.

Le projet prévoit en outre un financement additionnel en faveur de l’AVS de plus de 2 milliards de francs par année, apportant ainsi une contribution essentielle à la sécurité des rentes. Le besoin de financement de l’AVS sera considérablement réduit.

L’Association suisse des banquiers (ASB) soutient le projet AVS-fiscalité pour les quatre raisons suivantes:

• Une place économique plus attrayante pour toutes les entreprises
  La Suisse est aujourd’hui une place économique de premier plan pour les entreprises à vocation internationale. Son intégration dans l’économie mondiale est un facteur de prospérité considérable. A cet égard, un système fiscal attrayant joue un rôle primordial. Le projet assure la compétitivité internationale des entreprises suisses en introduisant un système fiscal mondialement accepté. C’est un bon investissement pour l’avenir.
• Pas d’économie forte sans une place financière forte
  Les prestations de services financiers comme le financement d’entreprises, l’octroi de crédit ou le trafic des paiements sont un moteur pour l’économie, dont le bon fonctionnement est tributaire des banques et des assurances. Le secteur financier emploie en Suisse quelque 210’000 personnes. L’ASB veut préserver ces emplois et les développer pour la jeune génération. Le projet AVS-fiscalité crée des conditions fiscales favorables pour toutes les entreprises. Le secteur financier est loin d’y être insensible.
• Une contribution à la prévoyance vieillesse sans hausse de la TVA
  L’espérance de vie continue d’augmenter en Suisse et l’on ne peut que s’en réjouir. Mais la prévoyance vieillesse, dès lors, est de plus en plus sollicitée. L’AVS affiche déjà chaque année un déficit qui se chiffre en milliards. En prévoyant un financement additionnel, le projet AVS-fiscalité apporte une contribution certes non suffisante, mais nécessaire à la résorption du déficit annuel et permet d’éviter une hausse substantielle de la taxe sur la valeur ajoutée. Il est clair que des réformes structurelles devront suivre pour assurer durablement la prévoyance vieillesse.
• Un moyen d’assurer l’investissement public de demain
  Les investissements des communes, des villes, des cantons et de la Confédération pour préparer l’avenir reposent sur les recettes fiscales. Ces recettes proviennent des entreprises à hauteur d’environ un tiers. Le projet AVS-fiscalité les pérennise. Tout le monde y gagne.

Article paru dans le magazine en ligne de l’Association suisse des banquiers Insight 1.19