Les petites entités non financières comme les entreprises industrielles n’auront pas à déclarer les opérations sur dérivés avant le 1^er janvier 2024. Le Conseil fédéral a décidé vendredi de prolonger le délai transitoire pour elles. A l’origine, cette obligation devait entrer en vigueur au 1^er janvier 2019.

La loi sur l’infrastructure des marchés financiers, entrée en vigueur en 2016, règle notamment l’organisation des infrastructures des marchés financiers et le négoce des dérivés. Jusqu’à présent, les banques et les assurances notamment ont l’obligation de déclarer les opérations sur les dérivés.

Il était aussi prévu d’introduire une obligation pour les «petites contreparties non financières», comme les entreprises industrielles. Le Conseil fédéral y renonce provisoirement. La loi est en effet promise à une révision en raison de l’évolution aux niveaux international et technologique.

Le Département fédéral des finances commencera les travaux de réexamen l’année prochaine. Il a donc reporté l’obligation faite aux petites entités jusqu’à la fin de cet examen, afin notamment de réduire la charge administrative qui en découle.

L’ordonnance ainsi modifiée entre en vigueur le 1er janvier prochain.