Mesures pour enrayer la hausse des coûts de la santé

AWP

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Assureurs et fournisseurs de soins devront notamment prévoir des mesures pour corriger une augmentation injustifiée du volume des prestations ou des coûts.

Projets-pilotes pouvant déroger à la loi, mise en place d’une organisation tarifaire nationale, droit de recours des assureurs. Le Conseil fédéral a mis vendredi en consultation une première série de mesures pour réduire la hausse des coûts de la santé.

Ce premier paquet, inspiré des 38 mesures émises par un groupe d’experts internationaux, a pour objectif de limiter l’augmentation des primes. Des économies à long terme de plusieurs centaines de millions de francs par année sont attendues. A condition toutefois que tous les acteurs de la santé prennent leurs responsabilités.

Le projet prévoit la possibilité de mener des projets-pilotes novateurs qui exploreraient les pistes pour réduire les coûts même s’ils sortent de la loi sur l’assurance-maladie. Cela permettrait de tester le système d’un financement uniforme pour les soins stationnaires et ambulatoires ou de mener des essais dans le domaine des soins intégrés.

Prix des médicaments

Un système de prix de référence applicable aux médicaments dont le brevet a expiré sera également introduit. Un prix maximal, qui sera le prix de référence, sera fixé pour les médicaments composés des mêmes substances actives. L’assurance-maladie ne prendra en charge que le prix de référence.

En matière de négociations tarifaires, la Confédération veut qu’une organisation tarifaire nationale soit mise en place pour remédier aux blocages, comme cela s’est passé avec la tarification des soins ambulatoires (TARMED). Les forfaits dans ce domaine doivent être encouragés. Assureurs et fournisseurs de soins devront en outre prévoir des mesures pour corriger au besoin une augmentation injustifiée du volume des prestations ou des coûts.

Le Conseil fédéral prévoit en outre qu’après chaque traitement, les fournisseurs de prestations devront envoyer aux assurés une copie de la facture. Les patients pourront ainsi mieux contrôler si les prestations indiquées correspondent au traitement reçu.

En outre, tous les partenaires tarifaires seront tenus de fournir des données au Conseil fédéral afin que ce dernier puisse approuver les structures tarifaires soumises, adapter celles qui sont déjà appliquées ou en fixer pour tous les fournisseurs de prestations d’un domaine donné.

Droit de recours des caisses

Les assureurs disposeront quant à eux d’un droit de recours contre les décisions des cantons concernant la liste des hôpitaux, des maisons de naissance et des établissements médico-sociaux. Cette mesure permettra d’éviter une offre excédentaire coûteuse et de décharger les payeurs de primes et les contribuables.

Ce premier paquet de mesures est soumis aux milieux concernés jusqu’au 14 décembre. Le second volet sera mis en consultation d’ici la fin 2019. Il mettra l’accent sur les médicaments, des soins adaptés et la transparence. Il contiendra également un volet consacré à la mise en réseau des données au niveau national.