La Confédération devrait continuer d’encourager les logements abordables. Le National a adopté vendredi par 124 voix contre 73 un crédit-cadre de 250 millions de francs sur dix ans. Il entend ainsi contrer l’initiative populaire de l’Asloca.

Le crédit doit alimenter le fonds de roulement en faveur de la construction ou la rénovation de logements d’utilité publique. Il vise 1500 logements par an, soit la moyenne annuelle enregistrée depuis 2004.

La pénurie de logements existe toujours, en particulier dans les villes où vivent deux tiers des Suisses, ont constaté les députés. Et les loyers ne cessent d’augmenter. Un locataire paie aujourd’hui son loyer 13% plus cher qu’il y a dix ans, et plus de 50% plus cher qu’en 2000. Des logements à loyers abordables sont nécessaires.

Alimenter le fonds de roulement est le strict minimum pour maintenir au niveau actuel le soutien financier apporté aux coopératives et pour remplir le mandat constitutionnel, a assuré la gauche qui a tenté en vain d’augmenter l’enveloppe à 375 millions de francs. Pour absorber la croissance démographique dans les villes, il faut au minimum construire 2000 logements supplémentaires, a souligné Ada Marra (PS/VD).

Pour la Vaudoise, il n’y a aucune raison de ne pas augmenter ce fonds, car il ne coûte rien. Il ne s’agit pas de subventions, mais de prêts. «Et depuis 2003, tous les prêts ont été remboursés et la Confédération se fait en plus de l’argent avec les intérêts», a poursuivi la socialiste.

L’UDC, rejointe par quelques libéraux-radicaux, ont quant à eux refusé net de délier les cordons de la bourse et voté contre le crédit-cadre. Ils estiment que la situation sur le marché immobilier s’est détendue et qu’elle continuera dans cette direction.

Présenté comme un contre-projet à l’initiative populaire pour «Davantage de logements abordables», le crédit-cadre doit entrer en vigueur dès que cette dernière aura été retirée par les initiants ou rejetée par le peuple. Un lien vivement critiqué par la gauche qui parle «chantage inacceptable».

Pour Michaël Töngi (Verts/LU), lier les deux objets met une forte pression sur les initiants. Mais c’est aussi et surtout une manière de temporiser la construction de logements d’utilité publique, car «il n’y a actuellement plus d’argent dans le fonds de roulement».

Les deux mesures ne peuvent pas être cumulées, lui a répondu Olivier Feller (PLR/VD). «Si l’initiative est acceptée, le fonds de roulement ne sera plus adéquat. L’un est dirigiste, l’autre est incitatif.»

Sans surprise, les députés, à l’exception de la gauche, ont décidé de ne pas soutenir l’initiative de l’Association suisse des locataires (Asloca) par 143 voix contre 54. Ils estiment que le projet est irréaliste et excessif, car il faudrait passer de 4 à 10% de logements abordables. Une telle charge financière n’est pas supportable.

Pour parvenir à l’objectif du texte, cantons et communes pourraient en outre faire valoir un droit de préemption, notamment sur les immeubles appartenant à la Confédération ou à des entreprises qui lui sont liées, comme les CFF ou La Poste. Des mesures décriées qui entraîneraient selon la droite une distorsion du marché.

Le Conseil des Etats doit encore empoigner le sujet.