Le guide sur les bonnes pratiques de rémunération

Communiqué, Conseil de Stabilité financière

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Les lignes directrices fournissent un cadre pour examiner comment les outils de rémunération peuvent être utilisés pour réduire le risque d'inconduite.

Le Guide complémentaire aux Principes et normes du FSB sur les bonnes pratiques de rémunération complète les Principes et normes du FSB sur la rémunération dans les établissements financiers importants, publiés en 2009, qui précisent que la rémunération doit être ajustée pour tous les types de risques. Les lignes directrices ont été élaborées en collaboration avec d'autres organismes de normalisation et publiées pour consultation publique en juin 2017. Les lignes directrices fournissent aux entreprises et aux superviseurs un cadre pour examiner comment les pratiques et les outils de rémunération, tels que les ajustements de prime, malus ou récupération, peuvent être utilisés pour réduire le risque d'inconduite.

Les Principes et Normes ont été élaborés à la suite de la crise financière mondiale pour remédier aux incitations mal alignées qui pourraient être créées par les pratiques de rémunération dans les institutions financières. Depuis la publication des Principes et Normes, les autorités de surveillance et les entreprises ont accordé une attention considérable à l'amélioration du lien entre la gouvernance des risques et les pratiques de rémunération afin de mieux aligner la rémunération sur la saine gestion des risques.

En 2015, en réponse à d'importants incidents d'inconduite dans les institutions financières, le FSB a lancé un plan de travail pour réduire l'inconduite. L'orientation fait partie de ce plan de travail global. Les mécanismes de gestion de la rémunération et du rendement connexe soulignent l'importance que les institutions financières accordent à la gestion prudente des risques et aux normes de comportement, y compris le respect des lois, des règlements et des attentes en matière de surveillance. Les outils de compensation, ainsi que d'autres mesures, peuvent jouer un rôle important dans la lutte contre le risque d'inconduite en fournissant à la fois des incitations ex ante pour une bonne conduite et des mécanismes d'ajustement ex post qui garantissent une responsabilisation appropriée.

Les orientations, à l'instar des Principes et Normes, s'appliqueront aux institutions financières que les autorités compétentes jugent importantes aux fins des Principes et Normes. Les lignes directrices n'établissent pas de principes ou de normes supplémentaires au-delà de ceux qui sont déjà énoncés dans les Principes et Normes, et elles ont été élaborées sous la forme de recommandations sur les meilleures pratiques. Il comprend huit recommandations pour les cabinets et les superviseurs et est structuré en trois parties:

  1. La gouvernance de la rémunération et du risque d'inconduite,
  2. L'alignement effectif de la rémunération sur le risque d'inconduite,
  3. La supervision de la rémunération et de l'inconduite.