L’économie circulaire doit être développée en Suisse, c’est-à-dire que les déchets doivent être réutilisés et valorisés lorsque cela apporte une véritable plus-value. La commission compétente du Conseil des Etats a approuvé à l’unanimité un vaste projet initié par son homologue du National.

La commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats soutient la promotion de l’économie circulaire, indiquent vendredi les services du Parlement. Elle rejoint dans une large mesure les décisions du National, qui s’est prononcé en mai dernier.

Celui-ci avait par exemple décidé de punir quiconque jette des déchets sur la voie publique d’une amende maximale de 300 francs. Au sujet du «littering», la commission a adopté une motion demandant d’organiser une campagne nationale d’information et de sensibilisation, par 5 voix contre 5 et avec la voix prépondérante de la présidente.

Le National avait en outre accepté que des prestataires privés puissent collecter des déchets en vue de les recycler. La commission souhaite toutefois maintenir le monopole cantonal en la matière. Elle propose plutôt, à l’unanimité, qu’une collecte volontaire par des entreprises privées ne soit possible que si le Conseil fédéral l’autorise spécifiquement pour les fractions de déchets concernés.

La commission veut s’assurer que les collectes privées ne cesseront pas si elles ne sont plus rentables, par exemple en raison de la fluctuation des prix des matériaux valorisables, et que les pouvoirs publics ne devront pas combler le vide qui en résulte. Selon elle, les modèles d’affaires innovants pourront ainsi se développer sans que la planification et le financement de l’élimination par les cantons et les communes ne soient entravés.

Par ailleurs, la commission souhaite renforcer la réutilisation des déchets. Celle-ci doit être mise sur un pied d’égalité avec la valorisation matière, a-t-elle décidé par 9 voix contre 2. Une minorité veut aller plus loin: la réutilisation doit avoir la priorité sur la valorisation matière et être encouragée par des mesures supplémentaires.

Concernant les produits biogènes invendus, la commission s’oppose au National, refusant l’obligation de les déballer, par 8 voix contre 5. Cette mesure est d’une utilité écologique faible et génère des coûts élevés pour l’économie. Une minorité souhaite la maintenir.

La commission souligne encore l’importance de considérer l’impact environnemental des produits et des bâtiments de manière globale, en s’appuyant sur leur cycle de vie. Cela concerne les exigences relatives à l’utilisation respectueuse des ressources dans le domaine de la construction et les propositions d’objectifs en matière de ressources que le Conseil fédéral doit faire. Une minorité propose de ne pas donner ce mandat au gouvernement.

L’avis de la commission diverge de celui des députés sur d’autres points encore. Les sénateurs doivent empoigner le dossier à la session d’hiver.