Lamal: les cantons doivent participer aux coûts de l'ambulatoire

AWP

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La commission de la santé publique du National a adopté par 15 voix contre 7 un projet qu’elle mettra en consultation. But de l’opération: maîtriser les coûts et faciliter un service coordonné.

Les cantons devraient également mettre la main au porte-monnaie en cas de traitement ambulatoire d’un assuré. La commission de la santé publique du National a adopté par 15 voix contre 7 un projet qu’elle mettra en consultation. But de l’opération: maîtriser les coûts et faciliter un service coordonné.

Le projet se base sur une initiative parlementaire de Ruth Humbel, qui vise un financement moniste pour l’ensemble des prestations de soins. Actuellement, lorsqu’un patient reste une nuit à l’hôpital après une simple intervention chirurgicale, le canton paie 55% au moins du traitement et la caisse maladie, 45% au plus.

Si la même intervention est effectuée de façon ambulatoire, les coûts sont entièrement à la charge de la caisse maladie et, via les primes, de l’assuré. Avec le projet de la commission, le canton devra assumer une participation fixe pour ses habitants dans tous les cas.

Les assureurs devront rembourser tous les traitements ambulatoires et stationnaires. La participation des cantons s’élèvera à 25,5% au moins des coûts qui resteront à la charge des assureurs après déduction des franchises et des quotes-parts assumées par les assurés, ont indiqué vendredi les services du Parlement.

Ce pourcentage, qui aurait correspondu à une moyenne annuelle de 7,5 milliards de francs pour les années 2012 à 2015, a été déterminé de telle sorte que le passage à un financement uniforme demeure sans incidence sur le budget des cantons et des assureurs.

MAÎTRISER LES PRESTATIONS ET LES COÛTS

La commission vise trois objectifs. Elle veut encourager le transfert des prestations du secteur hospitalier au secteur ambulatoire quand cela se révèle pertinent du point de vue médical.

Les traitements ambulatoires étant généralement meilleur marché, la croissance des coûts s’en trouvera globalement ralentie. Une coordination des soins est aussi plus attrayante, car elle évite une hospitalisation grâce à des traitements ambulatoires effectués suffisamment tôt.

Deuxièmement, la commission entend stabiliser les parts financées par les primes et celles financées par les impôts pour ce qui est des frais de maladie concernés par l’assurance de base (sans soins de longue durée). Troisièmement, elle souhaite favoriser une tarification adéquate.

CRITIQUES

La minorité ne veut rien savoir de ce projet. Selon elle, les propositions de la majorité engendreraient nouvelles incitations négatives et obligeraient les cantons à cofinancer des prestations ambulatoires sans qu’ils puissent piloter le secteur ambulatoire ni contrôler les factures.

Une autre minorité ne veut pas que l’argent des cantons aille aux assureurs sur la base des coûts occasionnés, mais en fonction d’un montant forfaitaire par assuré. D’après elle, cette méthode inciterait davantage les caisses maladie à s’engager en faveur d’un service efficient.