La Suisse et l’UE ont discuté de l’accord de libre circulation

AWP

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L’un des principaux thèmes abordés a été la suppression de la clause de sauvegarde pour la Roumanie et la Bulgarie au 31 mai 2019.

La Suisse et l’Union européenne ont discuté de l’accord de libre circulation dans le cadre du Comité mixte. Les points d’achoppement liés aux négociations sur l’accord-cadre tels que la directive sur la citoyenneté européenne ou les mesures d’accompagnement n’ont pas été abordés.

Dans le cadre de la rencontre, l’UE a simplement rappelé ses exigences. Aucun point de contenu n’a été abordé, glisse-t-on du côté de la délégation suisse. Cette dernière est menée par Cornelia Lüthy, sous-directrice du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM).

L’ambiance était bonne et «nous avons constaté que l’accord de libre circulation fonctionne bien», a indiqué Mme Lüthy à des journalistes suisses après la rencontre à Bruxelles.

L’un des principaux thèmes abordés a été la suppression de la clause de sauvegarde pour la Roumanie et la Bulgarie au 31 mai 2019. La délégation suisse a également dressé un bilan des restrictions dont font l’objet, jusqu’à fin 2021, les ressortissants croates en matière d’accès au marché suisse, explique le SEM dans un communiqué.

Règles pas toujours respectées

La Suisse a également fait remarquer que les règles de la libre circulation n’étaient pas toujours respectées envers les citoyens suisses, a noté Mme Lüthy. Les Helvètes qui souhaitent obtenir une autorisation de séjour en Suède font par exemple face à des obstacles administratifs. Il existe aussi des problèmes pour l’achat de biens immobiliers en Croatie.

Mme Lüthy a en outre fait part des premières expériences en Suisse relatives au devoir d’annonce des places vacantes et donné des informations à propos de l’initiative dite de limitation de l’UDC. «J’ai souligné que le Conseil fédéral s’est clairement engagé en faveur de la libre circulation et a rejeté l’initiative», a précisé la cheffe de la délégation. Une position saluée par l’UE qui «s’est expressément félicitée de la position sans équivoque prise par le gouvernement helvétique», précise le SEM dans son communiqué.