L’encouragement à l’innovation doit être plus flexible

AWP

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Le Conseil fédéral a mis en consultation une révision de la loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation.

L’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation Innosuisse bénéficiera dès 2021 d’une plus grande marge de manoeuvre financière. Le Conseil fédéral a mis en consultation vendredi une révision de la loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation.

Innosuisse pourra associer des entreprises à des conditions plus flexibles. Les partenaires de l’agence ne devront plus assumer de manière fixe 50% des coûts du projet, leur taux de participation pourra être fixé dans une fourchette de 40% à 60%. Dans certains cas particuliers, Innosuisse pourra même fixer un taux supérieur ou inférieur.

Encouragement des start-up

Les start-up fondées sur la recherche scientifique pourront bénéficier d’encouragements directs. Innosuisse pourra faciliter leur entrée sur le marché, accélérer le transfert de résultats scientifiques et leur donner une impulsion supplémentaire. Cela doit permettre d’accélérer le transfert des connaissances et de promouvoir l’économie des start-up.

Innosuisse disposera également d’une marge de manœuvre supplémentaire pour encourager la relève et l’entreprenariat fondé sur la science et le transfert de savoir technologique. Le soutien a la relève est également renforcé avec notamment des contributions pour la formation continue ou des études de faisabilité.

Afin de garantir la continuité du financement de l’encouragement à la recherche, le Fonds national suisse et Innosuisse verront leurs réserves augmenter. Celles-ci ne peuvent aujourd’hui pas dépasser 10% de la contribution fédérale. Ce seuil pourra désormais être exceptionnellement dépassé pour une durée limitée.

La consultation se termine le 20 décembre.