Genève salue l'adoption du Projet fiscal 17 par le parlement fédéral

Communiqué, République et Canton de Genève

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Le Conseil d'Etat finalisera le projet cantonal de réforme dans le courant du mois d'octobre.

Le Conseil d'Etat a pris connaissance avec satisfaction du vote du parlement fédéral en faveur de la loi relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA). Il salue cette étape importante et soutient les lignes directrices définies par les Chambres fédérales. Le cadre général étant désormais validé, le Conseil d'Etat finalisera le projet cantonal de réforme dans le courant du mois d'octobre.

Le Conseil d'Etat salue l'esprit de consensus qui a présidé aux délibérations des Chambres fédérales. Ce signal fort ouvre la voie à la mise en œuvre des projets cantonaux de réforme. Sur la base des consultations menées depuis plusieurs mois auprès des milieux concernés, le Conseil d'Etat finalisera le projet cantonal et communiquera sur ses adaptations au cours des prochaines semaines. Compte tenu de l'importance de cette réforme pour Genève et du délai d'entrée en vigueur, fixé au 1er janvier 2020, le Conseil d'Etat rappelle la nécessité d'une mise en œuvre rapide en vue de préserver l'emploi et de maintenir la capacité concurrentielle de notre canton, tant au niveau international que national.

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