Fiscalité: pas d’échange automatique avec la Turquie

AWP

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La commission de l’économie du Conseil des Etats a bloqué le projet en estimant que le pays violait gravement le droit international public.

La Suisse ne doit pas activer l’échange automatique de renseignements avec la Turquie. Ce serait problématique de le faire alors que le pays viole gravement le droit international public, estime la commission de l’économie du Conseil des Etats. Elle a bloqué un projet en ce sens.

Le National a accepté le mois dernier d’ouvrir l’échange automatique de données bancaires avec 19 Etats supplémentaires dès 2021. La commission de sénateurs est entrée en matière sur l’arrêté relatif à la Turquie, mais elle a suspendu son examen, indiquent vendredi les services du Parlement.

La commission justifie sa décision par le fait que le Conseil fédéral a dénoncé avec fermeté la récente intervention militaire turque en Syrie. Elle veut pouvoir aborder le sujet du point de vue politique en présence du chef du Département des finances Ueli Maurer lors qu’une prochaine séance.

La commission a en revanche approuvé l’extension de l’échange automatique de renseignements aux 18 autres pays par 9 voix contre 2. La liste est la suivante: Albanie, Azerbaïdjan, Brunei, Dominique, Ghana, Kazakhstan, Liban, Macao, Maldives, Nigéria, Niue, Oman, Pakistan, Pérou, Samoa, Saint-Martin néerlandais, Trinité-et-Tobago, Vanuatu. Seule l’UDC s’est opposée à l’ensemble des projets au National.

En commission, certains membres de la commission se sont montrés inquiets quant à la question de la sécurité des données et du respect du principe de spécialité par certains pays.