Karin Keller-Sutter représentera le Conseil fédéral devant la commission d’enquête parlementaire (CEP) sur la débâcle de Credit Suisse. La cheffe du Département fédéral des finances a été nommée par le collège fédéral.

Conformément à la pratique adoptée lors des CEP précédentes, c’est la responsable du département en charge du dossier examiné par la commission qui représentera le gouvernement, indique ce dernier vendredi. Mme Karin Keller-Sutter a désigné Niklaus Oberholzer, ancien juge au Tribunal fédéral, comme agent de liaison chargé d’exercer les droits conférés au Conseil fédéral.

Les deux Chambres ont avalisé la semaine dernière la création de cette commission, qui sera présidée par la conseillère aux Etats Isabelle Chassot (Centre/FR). Elle sera dotée de cinq millions de francs. Son mandat est large. Elle aura toute latitude pour décider de l’étendue de ses investigations et pourra remonter sur plusieurs années. La durée du mandat n’est pas prescrite, probablement plus d’une année.

La CEP est l’instrument le plus fort dont dispose le Parlement. Elle a le droit d’entendre des personnes en qualité de témoin et de consulter les procès-verbaux et les documents concernant les séances du Conseil fédéral. Elle peut en outre confier à un chargé d’enquête le soin d’administrer les preuves.

Jusqu’à présent, seules quatre CEP ont vu le jour dans l’histoire politique suisse, la dernière en 1995. Elles se sont intéressées à l’affaire des Mirage et celle des fiches, à la démission d’Elisabeth Kopp et aux dysfonctionnements de la caisse de prévoyance de la Confédération (PUBLICA).