Les listes noires de personnes qui ne paient pas leurs primes de caisse maladie ne sont ni éthiques, ni défendables d’un point de vue juridique. La commission centrale d’éthique de l’Académie suisse des sciences médicales appelle donc à y renoncer.

L’objectif de l’assurance maladie obligatoire est de garantir à l’ensemble de la population une prise en charge médicale complète et de haute qualité, rappelle lundi la commission dans une prise de position. Les listes noires, qui instaurent un accès différencié aux prestations médicales entre «bons» et «mauvais» payeurs, transgressent les principes de la bienfaisance et de l’équité.

Les blocages de prestations ne sont pas justifiés au regard de la loi, qui garantit un droit légal aux soins. De plus, ils représentent un danger pour l’individu et la santé publique. «En cas de maladies infectieuses, l’accès limité aux prestations médicales peut mener à une propagation des maladies», note la commission. Une situation qui est à ses yeux «inacceptable».

L’inscription de mineurs sur les listes noires, comme c’est le cas dans le canton de Thurgovie, est encore plus problématique, car ils sont particulièrement vulnérables. «L’absence de traitement peut avoir des conséquences à long terme sur leur santé et des répercussions financières qui auraient pu être évitées avec un traitement précoce», soulignent les experts.

Des inégalités ont aussi lieu entre les personnes ne payant pas leurs primes. La notion de soins d’urgence - les seuls couverts par les assurances-maladies dans ces cas - fait l’objet de différentes interprétations selon les cantons. La commission note encore l’effet stigmatisant ou le peu d’effets dissuasifs des listes noires. Celles-ci ne sont pas non plus adaptées comme système d’alerte précoce.

Actuellement, sept cantons tiennent des listes noires: Argovie, Lucerne, Schaffhouse, St-Gall, Thurgovie, Tessin et Zoug. Les cantons de Soleure et des Grisons les avaient également introduites avant de les supprimer, les listes n’ayant pas produit l’effet dissuasif escompté et ayant alourdi considérablement la charge administrative.

Sur l’ensemble de la Suisse, 166’000 personnes ne paient pas leurs primes. Cela se traduit par des arriérés de paiement de plus de 453 millions de francs par année, indique encore la commission.

L’augmentation des coûts de la santé et la pandémie de Covid-19 n’arrangeront pas le problème. Les experts, qui ont rédigé leur prise de position avant la crise, anticipent une hausse du nombre de personnes incapables de payer leurs primes en raison de la détérioration de la situation économique.