Blanchiment: le National remet la compresse en matière de transparence

AWP

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Le National a accepté une motion de Doris Fiala qui le demande. Le Conseil fédéral vient pourtant de mettre en consultation un projet dans ce sens.

Les associations qui procèdent à des transferts internationaux de fonds devront s’inscrire au registre du commerce. Par 112 voix contre 63, le National a accepté jeudi une motion de Doris Fiala (PLR/ZH) qui le demande. Le Conseil fédéral vient pourtant de mettre en consultation un projet dans ce sens.

La révision de la loi sur le blanchiment d’argent soumise aux milieux concernés jusqu’à ce vendredi répond aux recommandations du Groupe d’action financière (GAFI), a rappelé la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Selon la dernière évaluation des experts réalisée en 2016, le dispositif de lutte suisse est globalement bon, mais il comporte encore des points faibles.

Il propose sept mesures pour y remédier. Parmi elles figurent de nouvelles obligations pour les associations qui sont exposées à un risque accru d’abus. Celles qui sont principalement impliquées dans la collecte ou la distribution de fonds à des fins caritatives à l’étranger devront s’inscrire au registre du commerce. Elles devront aussi tenir une liste de leurs membres.

Pour elle, le projet de loi remplit largement la demande de l’auteure de la motion. Avec ce texte, on toucherait bien plus d’associations qui pour beaucoup sont à but caritatif. Il ne faut pas ratisser trop large et viser toutes les associations de quartier, a mis en garde la ministre de la justice en vain.

La conseillère nationale zurichoise a dans le viseur la communauté musulmane. Selon elle, il faut une plus grande transparence en la matière car il s’agit ni plus ni moins de lutter contre le financement du terrorisme. Elle aurait voulu aussi englober les fondations, mais elle s’est heurtée à un rejet massif des milieux religieux catholiques.

L’objet passe au Conseil des Etats.