La banque espagnole Abanca Corporacion Bancaria a accepté de payer une amende de 3,8 millions d’euros pour éviter des poursuites en France pour blanchiment notamment de fraude fiscale, selon un accord validé vendredi par le tribunal de Paris.

Le président du tribunal, Stéphane Noël, a validé cette convention judiciaire d’intérêt publique (Cjip), conclue entre Abanca et le parquet de Paris le 23 mars, qui prévoit outre l’amende d’intérêt public de 3,8 millions d’euros le versement à l’Etat français par la banque de 500’000 euros de dommages et intérêts.

Abanca Corporacion Bancaria avait été mise en examen pour des faits de blanchiment commis entre 2011 et 2013 et de manière habituelle, a rappelé la procureure Céline Ducournau lors de l’audience de validation.

L’affaire avait été découverte lors d’une enquête sur des faits distincts: les enquêteurs ont établi l’existence d’un système de compensation entre l’encaissement de chèques et la fourniture de liquidités au sein du bureau de représentation à Paris de Caixa Galicia, qui a été ensuite restructurée pour donner naissance à Abanca.

Les investigations ont fait apparaître des remises de chèque pour plus de 8 millions d’euros, et que des clients sans lien avec l’Espagne avaient encaissé certains de ces chèques.

Selon la représentante du ministère public, la banque a pu tirer des revenus et d’autres avantages «du fonctionnement des comptes litigieux et de la captation de la clientèle intéressée».

Me Guillaume Pellegrin, l’un des avocats de la banque, a reconnu lors de l’audience que «dans ce bureau de représentation, l’un des sujets majeurs était que l’utilisation des chèques et de l’encours des chèques (...) avait été détournée de son objet».

«La Cjip n’est pas un pis aller», a-t-il souligné. «Ce n’est pas une solution dégradée, c’est la meilleure solution pour tout le monde».

Dans le cadre des Cjip, la pénalité ne vaut ni reconnaissance de culpabilité ni condamnation.