Les exigences en matière de fonds propres ne doivent pas être relevées pour les banques d’importance systémique. La commission de l’économie du Conseil national a décidé de ne pas donner suite à une initiative parlementaire de Benoît Genecand (PLR/GE) par 17 voix contre 5.

Le conseiller national genevois veut imposer un minimum de 10% de fonds propres aux banques d’importance systémique. Ce taux serait calculé sur les actifs non pondérés de l’établissement.

Dans un communiqué diffusé vendredi, la majorité de la commission estime que de nombreuses mesures ont été prises ces dernières années et que la réglementation relative aux grandes banques a été étoffée. Les établissements disposent actuellement d’un capital propre nettement plus élevé qu’au moment de la crise financière de 2008.

Cette mesure mettrait en péril le système mis en place depuis lors, ainsi que la compétitivité des banques. A l’inverse, la minorité juge que le système actuel ne permettrait pas de parer à une éventuelle crise, alors que les banques devraient pouvoir surmonter seules une telle situation.

Selon Benoît Genecand, sa mesure assurerait une meilleure couverture des risques économiques et diminuerait la probabilité d’une intervention de l’Etat, tout en abaissant la pression réglementaire. En comparaison internationale, la taille des banques suisses est considérable, ce qui représente une vulnérabilité économique et une menace pour la souveraineté économique.