Le Conseil des Etats refuse davantage de transparence concernant les hypothèses et les modalités de calcul des primes de l’assurance maladie obligatoire. Il a tacitement enterré jeudi une motion du National en ce sens.

Les députés avaient accepté la motion d’Olivier Feller (PLR/VD) le 27 septembre dernier, le jour de l’annonce des primes 2023. Selon le Vaudois, un défaut de transparence est problématique, car la population peut douter du bon fonctionnement de l’assurance maladie obligatoire.

Les processus doivent constamment être améliorés compte tenu de l’importance des primes, a concédé Peter Hegglin (Centre/ZG) pour la commission. Mais le texte n’a plus lieu d’être.

Des améliorations sont déjà en cours. Les assureurs reçoivent au préalable des informations détaillées par voie de circulaire. De plus, les cantons qui prennent position sur les coûts de la santé qui ont été estimés pour eux reçoivent des informations détaillées sur les primes prévues ainsi que des indicateurs relatifs aux personnes assurées et à la situation financière des caisses-maladie.

Il est par ailleurs prévu que les cantons puissent à l’avenir à nouveau prendre position sur les primes prévues sur leur territoire, a continué M. Hegglin. Et d’ajouter que la population est elle aussi informée: le portail en ligne «priminfo» de l’OFSP permet de consulter les primes ainsi que des informations sur leur procédure d’approbation. Le Conseil fédéral était du même avis.