Trois pistes pour sortir l'OMC de sa crise

Georgetown University Law Center

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L’Organe d'appel de l'OMC et sur le point de s’écrouler. Tout litige commercial futur pourrait se transformer en guerre commerciale, selon Jennifer Hillman, ancienne membre de cet organe.

Dans un nouveau mémoire, Jennifer A. Hillman, ancienne membre de l'Organe d'appel de l'OMC et actuellement professeure à Georgetown Law, prévient que le système de règlement des différends commerciaux internationaux est sur le point de s'écrouler et que tout litige commercial futur pourrait se transformer en guerre commerciale.  

Alors que les pays membres de l'OMC réunis à Genève luttent pour sauver l'Organe d'appel de l'OMC d'un blocus américain, Jennifer Hillman - qui a également été avocat général au Bureau du représentant américain au commerce (USTR) - propose trois voies pour que les pays membres puissent sortir de la crise.

  1. Sauver l'Organe d'appel en externalisant ou en éliminant la fonction qui a inspiré le plus de préoccupations aux Etats-Unis - les décisions en matière de recours commerciaux. 
  2. Placer un moratoire sur tous les appels ou les éliminer et les soumettre à l'arbitrage. 
  3. Tirer parti des règles existantes pour contourner l'approche consensuelle de l'OMC et nommer de nouveaux juges à l'Organe d'appel malgré les objections des Etats-Unis.

Jennifer Hillman demande instamment que des mesures soient prises, même si certaines de ces options ne sont pas confortable, avertissant que «si l'Organe d'appel et avec lui le règlement des différends en deux étapes de l'OMC ne peuvent être rétablis rapidement, il est peu probable qu'il puisse être réhabilité».