S&P: le Projet fiscal 17 pourrait peser sur les notes des cantons

S&P Global Ratings

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Des coûts induits par le PF 17 pourrait compliquer les choses pour des cantons comme Genève et Soleure.


©Keystone

Dans un rapport publié aujourd'hui, S&P Global Ratings estime que la baisse des taux d'imposition ordinaires sur les bénéfices des sociétés et le versement de compensations aux municipalités et aux particuliers, dans le cadre de la réforme fiscale suisse, ont un impact budgétaire négatif pour la quasi-totalité des cantons suisses. 

Le gouvernement est à mi-parcours du processus politique et législatif nécessaire à la mise en œuvre Projet fiscal 17 (PF 17), qui apporte des changements radicaux aux règles de l'impôt sur les sociétés. Nous pensons que, dans sa forme actuelle, le PF 17 pose un défi clair pour presque tous les cantons. Le projet de loi vise à préserver l'attrait du régime fiscal suisse tout en respectant les règles de l'OCDE et les exigences de l'UE. 

Nous estimons que, pour certains cantons, le coût net annuel initial peut atteindre 4 à 5 % des recettes d'exploitation, mais que certains cantons pourraient enregistrer de légers gains de revenus.

Compte tenu de leur capacité d'autofinancement, la capacité des cantons à absorber les coûts induits par le PF 17 diffère sensiblement, ce qui implique, par exemple, que Bâle-Ville, Vaud et Zurich devraient avoir moins de difficultés à mettre en œuvre la réforme.

Une combinaison plus difficile de la capacité fiscale d'avant le PF 17 et des coûts induits par le PF 17 pourrait compliquer les choses pour une poignée de cantons, tels que Soleure, Genève et, en partie, Neuchâtel.