Plus de 13’000 fondations pour un élan positif en Suisse

Communiqué, SwissFoundations, CEPS, UZH 

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Le secteur ne grandit pas seulement, il poursuit sa professionnalisation, selon le rapport du CEPS, de SwissFoundations et du Centre pour le droit des fondations de l’UniZH.

Pas moins de 13’129 fondations d’utilité publique, dotées de près de 100 milliards de francs de capital, contribuent, dans de nombreux domaines, au fonctionnement et au développement de notre société. Elles promeuvent aussi bien des projets classiques en lien avec la culture, les sciences et le domaine social, que les toutes dernières évolutions technologiques, à l’instar de la blockchain. En 2017, 364 fondations ont été constituées en Suisse, qui affiche toujours une densité de fondations parmi les plus élevées d’Europe. C’est d’abord la population du pays qui en profite. Près de 70% des fondations d’utilité publique sont ancrées au niveau régional et soutiennent des initiatives et des projets d’utilité publique sur place. Le secteur ne grandit pas seulement, il poursuit sa professionnalisation.

Faits & chiffres I – Un secteur très dynamique

Le nombre de fondations d’utilité publique en Suisse a encore progressé en 2017. Une fondation est créée chaque jour en moyenne. Avec 57 fondations de plus, le canton de Zurich a enregistré la plus forte croissance, suivi de près par Genève (55) et Zoug (47). La plupart des nouvelles fondations à Zoug sont liées à la technologie de la blockchain. La mise en œuvre de cette technologie ne requiert pas nécessairement la forme juridique de la fondation, mais celle-ci offre un cadre stable et protégé en ce qui concerne le protocole qui sous-tend cette technologie. Preuve, s’il en est, de la dynamique qui anime le secteur suisse des fondations, la moitié des fondations d’utilité publique a vu le jour ces 20 dernières années, tandis que l’on dénombre aujourd’hui 15,6 fondations pour 10'000 habitants – un taux parmi les plus élevés au monde. Parallèlement à cette évolution, le nombre de liquidations a lui aussi progressé. L’an dernier, 187 fondations ont été liquidées – le chiffre le plus élevé depuis 2014 (206 liquidations). La situation est particulièrement critique dans le canton d’Argovie, qui a enregistré quatre créations contre quatorze liquidations et affiche aujourd’hui la densité de fondations la plus faible de Suisse. De nombreuses fondations, principalement de taille modeste, souffrent toujours des taux bas ou ont été contraintes de cesser leurs activités pour d’autres raisons.

Faits & chiffres II – Le patrimoine des fondations a atteint près de 100 milliards de francs

Depuis la dernière enquête effectuée en 2012, le patrimoine des fondations a progressé de 30% et se monte à près de 100 milliards de francs suisses. La plus grande part de cette fortune, qui représente 40 milliards de francs répartis entre 4’362 fondations, est surveillée par la Surveillance fédérale des fondations. Les cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne, dont les fondations disposent d’un patrimoine de près de 17 milliards de francs, arrivent en deuxième place. En Suisse, le bilan moyen d’une fondation d’utilité publique s’élève à 8,2 millions de francs. Cela étant, les enquêtes régionales menées l’an dernier ont révélé qu’environ 80% des fondations disposent d’un patrimoine inférieur à cinq millions de francs. Les fondations de plus petite taille peuvent elles aussi avoir un impact important. «Les fondations les plus petites sont des promoteurs déterminants de la cohésion sociale qui est nécessaire à la bonne santé de notre société. Souvent ancrées localement, elles soutiennent des projets et des programmes sur le plan financier, mais aussi en mettant diverses ressources à disposition, par exemple un savoir-faire ou des réseaux», souligne Beate Eckhardt, directrice de SwissFoundations, l’association des fondations donatrices en Suisse et co-éditrice du Rapport sur les fondations en Suisse.

Développements juridiques

Sur le plan politique et en ce qui concerne le droit des fondations, l’année dernière a surtout été marquée par la problématique de l’habilitation à faire usage du droit de recours ainsi que par les actualités autour de l’initiative parlementaire Luginbühl «Renforcer l’attractivité de la Suisse pour les fondations». Contre toute attente, la commission juridique du Conseil des Etats a été chargée de mettre en œuvre cette initiative et doit se pencher à présent sur la question d’un registre d’utilité publique, entre autres mesures éventuelles. Pour avoir une idée des obstacles qui attendent le législateur avec la création de tels registres à grande échelle, il n’y a qu’à jeter un œil en Allemagne, où l’introduction d’un registre de la transparence a été un échec total. Les plus hautes juridictions du pays auront de plus en plus à déterminer qui est habilité à faire usage du droit de recours au sein des fondations d’utilité publique. S’agit-il uniquement des membres actuels des conseils de fondation, ou ce droit est-il également ouvert aux anciens membres? Dans la plupart des cas, les autorités de surveillance des fondations sont également impliquées.

Alors que la mission de surveillance devient de plus en plus complexe, un certain mécontentement croît du côté des fondations, comme l’explique l’article «Bref diagnostic du cas autorité de surveillance», paru dans le Rapport sur les fondations en Suisse 2018. Dans cet article, Dominique Jakob, directeur du Centre pour le droit des fondations de l’Université de Zurich, note que «les fondations devraient inspirer une confiance de principe (…). Les autorités devraient avant tout se rappeler de leur mission centrale: protéger les fondations, et non se protéger des fondations.»

Thèmes & tendances – les modèles de fondations aujourd’hui

Les modèles comme les fondations abritantes offrent une alternative intéressante à la création de sa propre fondation, surtout pour les fortunes modestes. Elles permettent aux personnes intéressées d’œuvrer au sein d’une fondation sans avoir à instituer de fondation dotée d’une personnalité juridique propre. Le concept séduit beaucoup ces derniers temps: en Suisse, depuis 2015, pas moins de sept nouvelles fondations ont été constituées en tant que fondations abritantes ou ont explicitement la possibilité d’adopter ce modèle dans leurs statuts. Citons par exemple la fondation abritante Kunstmuseum Bern – Zentrum Paul Klee, ou la fondation abritante d’utilité publique Graubünden, mise sur pied par le canton des Grisons afin d’offrir une oreille aux demandes de soutien d’utilité publique du canton.

Dossier spécial  – dix ans de recherche philanthropique en Suisse

Le Centre d’études de la philanthropie en Suisse (CEPS) de l’Université de Bâle, qui a été ouvert en 2008 par SwissFoundations, et le Centre pour le droit des fondations de l’Université de Zurich – tous deux des centres de recherche universitaires dans le domaine des fondations et de la philanthropie en Suisse – fêteront leur dixième anniversaire en 2018. En 2008, lorsque les deux instituts ont été créés, on en dénombrait quatre en Europe. Aujourd’hui, ils sont plus de vingt. Pour Georg von Schnurbein, directeur du CEPS, c’est une approche interdisciplinaire de la recherche qui est privilégiée: «La philanthropie se définit pour nous comme "toute action volontaire d’ordre privé ayant un but d’utilité publique". Cela concerne non seulement les fondations et les grands donateurs, mais aussi le bénévolat, les prestations en nature ou le partage gratuit de connaissances, comme c’est par exemple le cas sur Wikipedia.» Les formations continues et les séminaires des deux instituts, qui affichent souvent complet, démontrent bien l’importance de la recherche et de la science pour la professionnalisation du secteur des fondations. Après Bâle et Zurich, d’autres centres dédiés à la philanthropie ont vu le jour à l’Université de Genève, à l’IMD de Lausanne ainsi qu’à l’Université de Saint-Gall.

 

Retrouvez le «Rapport sur les fondations en Suisse 2018» en cliquant ici.