Brexit: et maintenant?

Stephanie Kelly, Aberdeen Standard Investments

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Même si le filet de sécurité devenait limité dans le temps, l'adoption dans cet environnement fébrile ne serait pas garantie.

L'échec du gouvernement britannique à adopter l'accord de retrait de l’UE hier était conforme à nos attentes et l’avenir reste plus compliqué que jamais, même si la motion de défiance envers le gouvernement a été évincée de justesse hier. La présente note met en lumière les implications des 24 dernières heures et les éléments clés qui devraient changer pour faire avancer les discussions vers une solution à partir de maintenant. 
 
Nous ne pensons pas que l'UE modifiera suffisamment sa position sur le filet de sécurité et d'autres aspects controversés de l'accord de retrait pour rendre l'accord acceptable pour les hard Brexiters. Même si le filet de sécurité devenait limité dans le temps, l'adoption dans cet environnement fébrile ne serait pas garantie et les députés pro-résidents ne pourraient pas s'inquiéter du «No deal».

Un second référendum demeure
la principale option pour sortir de l'impasse.

Entre-temps, il sera très difficile de ne pas parvenir à une solution interpartis qui concilie la double volonté du Parti conservateur de restreindre la libre circulation et les accords de libre-échange négociés indépendamment et la position du Parti travailliste sur l'union douanière et le marché unique, car il faudrait qu'une ou les deux parties changent leurs lignes rouges actuelles.

Les principaux points de repère d'un tel compromis sont les tentatives législatives des députés de renvoyer le pouvoir au Parlement pour que les dirigeants tiennent des discours plus larges et plus conciliants dans les jours et les semaines à venir. Et même si une telle solution était possible, elle exacerberait probablement les fissures déjà importantes au sein des partis, créant ainsi la possibilité d'un réalignement du parti.

En l'absence d'un tel changement, un deuxième référendum demeure la principale option pour sortir de l'impasse, bien que nous reconnaissions les défis évidents que pose un tel vote. Quel que soit le résultat, une extension de l'article 50 semble nécessaire. L'échéance symbolique de la transaction, qui était décembre/janvier, a été repoussée, contrairement à nos attentes initiales. Un consensus s'est dégagé pour accepter qu'un accord puisse être présenté lors de la réunion de mars du Conseil de l'UE. 

Le risque d'absence d'accord est passé du jaune à l'orange.

En l'absence d'un accord auquel le Royaume-Uni et l'UE adhéreraient, nous continuons de penser que l'extension de l'article 50 ne serait autorisée que dans le contexte d'un changement de gouvernement, des lignes rouges pour les négociations ou d'un second référendum. 

Nous sommes en train de mettre à jour les impacts sur le marché dans notre analyse de scénario et nous les transmettrons dans les jours à venir, mais le risque d'absence d'accord est passé du jaune à l'orange dans notre analyse de probabilité, tandis que notre forte probabilité d'adhésion à l'EEE ou à l'UE a été renforcée.

Après le succès de May face au vote de défiance, nous sommes essentiellement dans la même situation que si le vote avait eu lieu il y a quatre semaines, mais avec un calendrier plus serré pour la fin de l'article 50, et May sera obligée d'indiquer la voie à suivre lundi prochain. Les mêmes défis demeurent les mêmes que ceux dont nous avons discuté au cours des deux dernières années et qui ont été illustrés ses derniers soirs: les deux parties sont profondément divisées sur ce à quoi doit ressembler le bon résultat Brexit, avec peu de volonté réelle au niveau de la direction de travailler entre partis. 

Il y a une majorité mobilisée contre le «No Dealۛ»
au Parlement et nous espérons que cette dynamique se maintiendra.

Toutefois, ce que le mois dernier a montré, c'est qu'il y a une majorité mobilisée contre le "No Deal" au Parlement et nous espérons que cette dynamique se maintiendra, réduisant le risque de "No Deal" de jaune à orange dans notre table de scénario malgré le chaos apparent concernant le chemin à suivre d'ici. Nous pensons également qu'il est peu probable que May elle-même envisage une telle option étant donné les coûts énormes. Un Brexit dur n'est pas non plus dans l'intérêt de l'UE, surtout dans le contexte du ralentissement économique actuel.

Si mai perd le vote, le parti travailliste aura l'occasion de former un gouvernement, mais il est peu probable qu'il obtienne l'appui de la majorité étant donné l'arithmétique parlementaire actuelle. Le gouvernement actuel et les partis d'opposition auraient deux semaines pour tenter d'obtenir un vote de défiance avant le déclenchement d'une élection générale. Alors que les sondages montrent actuellement le coude à coude entre les travaillistes et les conservateurs, l'élection de 2017 montre que les campagnes électorales peuvent faire bouger les bureaux de scrutin de façon importante. La clé de cette campagne serait de clarifier la solution de chaque parti sur le Brexit.

La position du parti travailliste sur un deuxième référendum

Si May maintient sa position, la direction du parti travailliste semble toujours réticente à demander un second référendum, en dépit de la nette préférence du secrétaire de Shadow Brexit et d'une grande partie des membres travaillistes pour un soi-disant vote du peuple. Encore une fois, cela reflète les profondes divisions dans le soutien de Corbyn et sa propre idéologie sur le Brexit, ainsi que les défis potentiels que l'adhésion à l'UE poserait aux politiques intérieures de Corbyn.

Un second référendum offre l'occasion,
bien que probablement perturbateur, de briser l'impasse au Parlement.

Toutefois, les votes multiples de défiance à l'égard du gouvernement que Corbyn a signalés pourraient s'user. En l'absence d'une mobilisation claire des forces multipartites en vue d'un seul résultat, un second référendum offre donc l'occasion, bien que probablement perturbateur, de briser l'impasse au Parlement. 

Comme nous l'avons déjà dit, on ne sait pas très bien quelles seront les options qui s'offriront au public. L'important échec d'avant-hier soir rend plus difficile l'inclusion de l'accord de May sur le bulletin de vote. Néanmoins, pour le soutien du gouvernement, une version modifiée est probablement nécessaire. Les deux autres options probables sont l'absence d'accord Brexit et le maintien au sein de l'UE, bien que l'option d'une union douanière permanente et la Norvège+ soit également soutenue.

Les lignes rouges Brexit du Parti conservateur

Après l'échec du vote de mardi, May a manifesté sa volonté de travailler avec tous les partis pour trouver une solution. Toutefois, elle a également souligné que cette approche exigerait que toute solution soit cohérente avec les lignes rouges de May, qui visent à mettre fin à la libre circulation et à créer une politique commerciale britannique indépendante. Ces facteurs sont incompatibles avec la politique du parti travailliste en faveur d'une union douanière et d'un accès au marché unique, de sorte qu'un compromis serait nécessaire pour parvenir à une solution entre partis.

En supposant que le filet de sécurité demeure fondamental (voir ci-dessous), il faudrait que les conservateurs fassent des compromis. Cela provoquerait probablement un conflit énorme avec le parti et augmenterait les risques que des Brexiteers intransigeants déclenchent l'option radicale d'abandonner le parti et de menacer l'avenir du gouvernement. Cependant, la visibilité est très faible; ces députés devraient arbitrer entre le risque d'un Brexit plus mou et celui d'un gouvernement travailliste qui, de toute façon, livre un Brexit mou. Il s'agit d'un environnement politique très fébrile et le chemin, comme nous l'avons souligné avant Noël, est difficile.

La position de l'UE sur le filet de sécurité nord-irlandais

La raison de l'échec de l'accord de retrait au sein des rangs du parti conservateur est ce que l'on appelle le «filet de sécurité nord-irlandais». Cela garantit qu'en l'absence d'un accord de libre-échange prévoyant une continuité à la frontière irlandaise fluide, cette frontière restera libre avec l'Irlande du Nord intégrée dans l'union douanière de l'UE et le marché unique. Ce défi à l'unité du Royaume-Uni est devenu une ligne rouge pour une grande partie de l'aile Brexit du parti conservateur, d'où le résultat du vote de mardi.

Si l'UE met en place un filet de sécurité non limité dans le temps,
les négociations seraient débloquées.

L'une des options qui a été discutée est de savoir si Bruxelles assouplirait son ton sur le filet de sécurité. Bien qu'un libellé puisse être ajouté à la déclaration politique (qui n'est pas juridiquement contraignant), la DRF réelle semble moins susceptible de changer. Les derniers commentaires de M. Barnier ont confirmé l'engagement de l'UE en faveur de cette clause. Toutefois, il convient d'être vigilant au cas où le point de vue de Bruxelles évoluerait plus que nous ne l'imaginons; si l'UE met en place un filet de sécurité non limité dans le temps (pas notre cas de base), les négociations seraient débloquées et il serait plus facile pour May de faire passer son accord au Parlement. Cela dit, cela ne garantirait pas le passage, car l'incertitude à la frontière pourrait créer de nouvelles questions politiques.

Solutions alternatives à l'impasse Brexit

L'offre de May de travailler avec tous les partis sur ces questions reste très limitée si les lignes rouges sont maintenues (comme nous l'avons déjà mentionné). Toutefois, si le Parlement prenait réellement le contrôle, une solution multipartite deviendrait plus viable. Cela pourrait se faire par le biais d'amendements à la législation parlementaire existante ou de nouveaux projets de loi, mais cela prendrait probablement du temps. Par ailleurs, May pourrait voter à plusieurs reprises sur divers résultats - bien que cela dépendrait toujours de son passage à l'union douanière et à la libre circulation - pour trouver un compromis capable d'obtenir le soutien de la majorité. Il s'agit d'une approche confuse, mais elle est naturellement présentée comme une voie à suivre.

Norvège Plus (EEE + Union douanière) est l'option la plus évidente qui pourrait se présenter ici, mais elle pose beaucoup de problèmes, comme indiqué dans les notes précédentes. Du côté britannique, il faudrait que les conservateurs et Brexeeters, qui soutiennent les députés travaillistes sur la libre circulation de la main-d'œuvre et l'union douanière, se montrent volubiles. Du côté européen, bien que Barnier l'ait présenté comme une option viable, des incertitudes subsistent quant à la manière dont le Royaume-Uni pourrait satisfaire aux règles d'adhésion à l'AELE et faire partie de l'union douanière européenne. La Norvège, par exemple, s'est montrée quelque peu opposée à l'adhésion du Royaume-Uni. Néanmoins, cette solution bénéficie d'un certain soutien au Parlement et la probabilité a augmenté au cours des derniers mois. Cela a renforcé la probabilité d'un scénario d'adhésion à l'UE/EEE dans notre analyse des scénarios.
 

Voir également:

Aberdeen Standard Investments (Switzerland)

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