Une majorité pour un cadre légal aux ICO

AWP

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L’Autorité des marchés financiers a soumis trois propositions à l'occasion d'une consultation publique.

L’idée d’un cadre légal approprié aux levées de fonds en cryptomonnaies (ICO) recueille le soutien d’une majorité des parties prenantes interrogées par l’Autorité des marchés financiers (AMF), a annoncé jeudi ce régulateur.

A l’occasion d’une consultation publique sur les différentes options possibles d’encadrement de ces «Initial coin offerings», l’AMF a soumis trois propositions aux personnes interrogées, qui comprennent des acteurs de l’économie numérique, des particuliers, des professionnels de la finance, des infrastructures de marchés, des universitaires ou encore des cabinets d’avocats.

La première option de régulation consistait en la promotion d’un guide de bonnes pratiques à droit constant, la deuxième offrait d’étendre le champ des textes existants pour appréhender les ICO comme des offres de titres financiers au public tandis que la troisième revenait à proposer une législation nouvelle, adaptée aux ICO.

Parmi les 82 répondants s’étant exprimés sur ces options, «l’option 3, celle d’une règlementation spécifique aux ICO, a reçu le plus net soutien, avec près des deux tiers des réponses», a relevé l’AMF dans un communiqué.

«Un tiers des répondants a exprimé une préférence pour l’option 1, seule ou combinée à une autre option» tandis que «seules trois réponses ont soutenu l’option 2», a précisé le gendarme boursier français.

Document d'information nécessaire

Par ailleurs, les répondants considèrent de manière unanime qu’«un document d’information est nécessaire pour informer les acheteurs de +tokens+ (jetons échangeables en monnaie virtuelle qui sont émis lors d’une ICO, NDLR) et qu’il devrait comporter a minima des informations sur le projet lié à l’ICO et son évolution, les droits conférés par les +tokens+ et enfin le traitement comptable des fonds levés lors de l’ICO», ajoute l’AMF.

Selon la quasi-totalité d’entre eux, ce document, qui pourrait faire l’objet d’un visa accordé par l’AMF ou une institution ad hoc, devrait également «permettre l’identification de la personne morale responsable de l’offre, leurs dirigeants fondateurs et leurs compétences».

«Enfin, la grande majorité des répondants est favorable à l’instauration de règles permettant d’assurer le séquestre des fonds levés et à la mise en place d’un dispositif de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme», note le régulateur.

Forte de ces conclusions, l’AMF indique que son collège «a décidé de poursuivre le travail relatif à la définition d’un cadre juridique spécifique aux ICO prévoyant les garanties appropriées, notamment en matière d’information, qui seront nécessaires pour ce nouveau type d’offres».

Utilisées de plus en plus souvent, notamment par les start-ups, les ICO sont surveillées de près par les régulateurs par crainte de fraudes.

Lors d’une telle opération, au lieu d’émettre des actions ou des obligations, une entreprise crée sa propre monnaie virtuelle ou des «jetons» échangeables en monnaie virtuelle, et les vend pour financer son développement.

La messagerie cryptée russe Telegram vient ainsi de lever, via une ICO, 850 millions de dollars, une opération qui pourrait constituer un record pour ce secteur.

Par ailleurs, au terme d’une analyse juridique sur les produits dérivés adossés à des cryptomonnaies, contrats permettant de parier sur la hausse ou la baisse d’une monnaie virtuelle sans détenir ce sous-jacent, l’AMF a conclu que de tels produits pouvaient être considérés comme des contrats financiers, «sans qu’il soit nécessaire de qualifier juridiquement les cryptomonnaies».

Par conséquent, les plateformes offrant de tels produits «doivent se conformer à la réglementation applicable aux instruments financiers, en particulier aux règles en matière d’agrément», a ajouté le régulateur dans un communiqué.

Ces produits sont de fait soumis à l’interdiction de la publicité par voie électronique instaurée en France sur certains contrats financiers par la loi Sapin 2, a encore précisé l’AMF.

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