La Réserve fédérale américaine (Fed) veut imposer aux banques de taille moyenne un niveau de fonds propres supérieur pour éviter la chute de nouveaux établissements bancaires et une déstabilisation du secteur, à l’image de la crise du printemps dernier, a indiqué lundi son vice-président, Michael Barr.

Dans l’absolu, le secteur bancaire est censé appliquer les règles dites de Bâle III, un ensemble de propositions qui imposent notamment des fonds propres minimaux afin d’éviter, comme lors de la crise financière de 2008, que les gouvernements ne soient obligés de voler au secours d’établissements en cas de risque de faillite.

Mais jusqu’ici, les Etats-Unis n’avaient choisi d’imposer ces règles qu’à leurs enseignes majeures, disposant de plus de 700 milliards de dollars d’actifs ou réalisant une partie de leur activité à l’étranger.

La chute de la banque Silicon Valley Bank (SVB), en mars, et les secousses dans le secteur, entraînant la chute d’autres établissements régionaux, notamment Signature et First Republic, ont poussé les régulateurs américains à revoir leur approche, menant notamment à une revue des règles à appliquer.

«Je vais recommander que les règles renforcées de capitaux propres concernent les banques de 100 milliards de dollars d’actifs ou plus. (...) Cela implique que plus d’établissements seront concernés que dans le cadre actuel», a détaillé M. Barr, dans un discours prononcé lundi à Washington.

En pratique, ces établissement devront désormais disposer de 2 points de pourcentage supplémentaires de leurs actifs en fonds propres, afin d’être en capacité de faire face aux chocs à venir.

«Notre expérience montre que même une banque de cette taille peut provoquer des tensions susceptibles de s’étendre à d’autres établissements et remettre en questions la stabilité financière», a justifié le vice-président de la Fed, rappelant que l’absence de liquidités est l’une des causes ayant entraîné la chute de la SVB.

La banque centrale estime qu’en l’état, «la plupart des banques ont déjà suffisamment de fonds propres pour faire face à ces nouvelles exigences», a expliqué le responsable.

Banque régionale spécialisée dans les dépôts des entreprises du secteur de la tech, SVB avait été mis en difficulté en mars dernier par la hausse des taux de la Fed, qui avait entraîné une dévalorisation d’une partie de ses actifs alors qu’elle devait faire face à une sortie massive de capitaux.

Sa chute a entraîné plusieurs semaines de tensions dans le secteur financier américain et la chute d’autres établissements régionaux, parmi lesquels Signature et First Republic.

La Fed, ainsi que le département du Trésor, ont depuis cherché à rassurer les marchés, soulignant tous les deux que le secteur financier américain était «solide et résilient».

Néanmoins, ces propositions pourraient faire l’objet d’une certaine opposition au sein du conseil de la Fed, certains, à l’image de Michelle Bowman, qui s’est d’ores et déjà exprimé contre l’idée de nouvelles règles de supervision sans «enquête impartiale et indépendante» sur les causes des turbulences dans le secteur bancaire.

«Nous devons faire preuve de prudence concernant ce qui s’est mal passé», avait estimé fin juin Mme Bowman, «une erreur de perception et une mauvaise compréhension des causes profondes» de ces faillites pourrait avoir «des effets négatifs sur les banques et leurs clients».

«Des améliorations en terme de supervision, une révision des besoins en fonds propres et une meilleure préparation des établissement pour accéder à des liquidités seront plus efficaces qu’une obligation de hausse des fonds propres pour un certain nombre de banques», avait-elle insisté.

Pour Michael Barr, les commentaires de Michelle Bowman sont le «rappel que chaque membre du conseil fait ses propres choix quant au fait de voter ou non une proposition, et je le respecte».

«Mon objectif est de faire preuve de pédagogie, m’assurer que le conseil est informé et peut prendre les bonnes décisions sur ces propositions», a-t-il ajouté.

L’autre mesure principale proposée est l’augmentation de la proportion de dette à long terme des établissements bancaires, qui doit permettre «d’améliorer la capacité d’une banque à faire face aux difficultés car la dette à long terme peut être convertie en capitaux propres et ainsi être utilisée pour absorber les pertes» éventuelles, a souligné Michael Barr.

Le vice-président de la Fed propose enfin de revoir les conditions des tests de résistance (stress tests), qui permettent de vérifier régulièrement la capacité du secteur à résister à différents scénarios de crises.