L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a accepté jeudi de créer un groupe d’experts chargé d’examiner la conformité avec les règles du commerce international des droits de douane américains sur les panneaux solaires importés de Chine.

L’Organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC, qui agit en tant qu’arbitre des conflits commerciaux, avait été saisi par Pékin il y a un an, alors que le président américain Donald Trump avait approuvé début 2018 des «droits de sauvegarde» sur des panneaux solaires chinois. Ces taxes dégressives sont destinées à être imposées sur quatre ans.

Pékin avait alors déjà exprimé son «ferme mécontentement».

L’ORD a décidé de constituer un panel, groupe d’experts indépendants chargés d’étudier le conflit commercial opposant les deux puissances, a-t-on appris de source proche du dossier.

Les droits de douane imposés par l’administration Trump n’ont pas été unanimement salués par l’industrie américaine du solaire, beaucoup estimant qu’ils allaient contribuer à faire disparaître aux Etats-Unis des milliers d’emplois dépendant des panneaux chinois bon marché.

Mais les importations de cellules photovoltaïques chinoises à prix cassés ont fait plonger les prix moyens de 60%, amenant la plupart des fabricants américains à cesser leur production ou à se déclarer en faillite, avait rappelé en janvier 2018 le Représentant américain au commerce (USTR) Robert Lighthizer.

Ce dernier avait accusé la Chine de recourir à des mesures incitatives, subventions, rabais fiscaux et mesures douanières pour accroître sa production photovoltaïque. Il avait en outre reproché aux fabricants chinois d’avoir de façon répétée tenté d’échapper aux droits de douane américains en faisant transiter leurs produits par des pays tiers.

Les panels de l’ORD ont le pouvoir d’autoriser des pays lésés à prendre des contre-mesures, telles qu’une hausse de droits de douane frappant les produits importés des pays fautifs.

Le processus de règlement des conflits peut prendre des années à l’OMC, où il y a des possibilités d’appels. En outre, l’organe d’appel de l’ORD pourrait se retrouver paralysé le 11 décembre prochain: en raison des départs prévus, il n’aura plus suffisamment de juges pour fonctionner si les Etats-Unis continuent de refuser d’approuver la nomination de nouveaux juges.