PostFinance, Raiffeisen et la Banque cantonale de Zurich devront avoir les mêmes exigences en matière de capital que les autres banques d’importance systémique. Le Département fédéral des finances (DFF) a mis vendredi en consultation jusqu’au 30 mai l’ordonnance relative aux fonds propres.

Les exigences de capital «gone concern» doivent permettre d’assainir ou de liquider de manière ordonnée une banque en difficulté. Elles s’appliquent à l’UBS et au Credit Suisse depuis 2016.

Pour les trois autres banques helvétiques d’importance systémique n’opérant pas au niveau international, les exigences seront limitées à hauteur de 40% des exigences «going concern». Ces institutions ont une faible interdépendance internationale, indique le DFF.

Le DFF souhaite également modifier les règles relatives au traitement des participations que les banques «too big to fail» détiennent dans leurs filiales. La déduction actuelle des participations lors du calcul des fonds propres devrait être remplacée par une pondération des risques inhérents aux participations.

Le projet de révision précise également les entités qui, au sein du groupe, exercent des fonctions d’importance systémique et qui doivent remplir les exigences.