Le Conseil fédéral veut mieux soutenir le maintien à domicile des personnes âgées. Il propose d’accorder des services d’assistance aux bénéficiaires de prestations complémentaires qui devraient être remboursés dans le cadre de frais de maladie et d’invalidité.

Le gouvernement a chargé mercredi le Département fédéral de l’intérieur d’élaborer un message à l’intention du Parlement. Après la consultation, il a décidé que les bénéficiaires de l’AI pourront également profiter de ces prestations. Mais une fois les offres de l’assurance invalidité épuisées, précise-t-il.

Environ un tiers des personnes vivant dans un établissement médico-social (EMS) nécessite moins d’une heure de soins par jour. L’entrée en EMS pourrait être retardée, voire évitée, si ces personnes avaient la possibilité d’habiter un logement adapté ou de bénéficier de prestations d’assistance à domicile.

Des prestations d’assistance telles qu’une aide au ménage, aux courses, à la livraison des repas ou un environnement sûr pour éviter les chutes leur donneraient la possibilité de vivre plus longtemps de manière autonome.

Le projet prévoit de rembourser ces prestations d’assistance devant favoriser l’autonomie des personnes âgées à leur domicile ou dans une forme institutionnalisée de logement protégé. Elles concernent le système d’appel d’urgence, l’aide au ménage, le service de repas, les transports et l’accompagnement, l’adaptation du logement aux besoins des personnes âgées et le supplément pour la location d’un logement adapté aux personnes âgées.

Deux situations particulières

Le Conseil fédéral saisit en outre l’occasion de ce projet pour améliorer deux situations particulières de bénéficiaires de prestations complémentaires: d’une part, les personnes bénéficiant d’une contribution d’assistance auront droit à un supplément pour la location d’une chambre en plus, destinée à une personne qui les assiste de nuit.

D’autre part, le supplément pour la location d’un appartement permettant la circulation d’une chaise roulante sera réparti différemment. Actuellement, ce montant est divisé entre toutes les personnes habitant un même logement. Désormais, ce montant ne sera pris en compte que dans le calcul de la personne en chaise roulante. Si plusieurs personnes en chaise roulante vivent ensemble, un seul supplément est accordé par logement.

Coûts pour les cantons

Les prestations seront entièrement prises en charge par les cantons, qui bénéficieront également de l’ensemble des économies. Les coûts supplémentaires sont estimés entre 300 et 620 millions de francs, pour des économies de 280 millions. Ces économies proviennent du fait que les prestations d’assistance concernées permettront de retarder ou d’éviter des entrées en EMS.