Le droit – Nouvelle arme de guerre économique

Présélection prix Turgot 2018

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Ali Laïdi, Editions Actes Sud.

Ali Laïdi, docteur en science politique de l’Université Paris-2 et diplômé de l’Ecole de journalisme de Paris est l’auteur de plusieurs ouvrages dont Aux sources de la guerre économique (Armand Colin, 2012), Retour de Flamme (Calmann-Lévy, 2006), Les secrets de la guerre économique (Seuil, 2004), Le Jihad en Europe (Seuil, 2002). Il a également obtenu le Prix Turgot IES 2010 avec Les Etats en guerre économique Seuil, 2010).

L'avis du Club de présélection du prix Turgot
Alain Brunet Alors que Frédéric Pierucci (le piège américain) vient de finir de purger sa peine après 25 mois sous les verrous aux Etats-Unis, l’ouvrage de Ali Laïdi apparaîtra comme un complément à charge pour dénoncer une fois encore l'extraterritorialité de la justice américaine et rappeler à quel point les manœuvres de déstabilisation des entreprises européennes utilisent le droit comme artifice diabolique. Dans l’histoire déjà longue des meurtres d’entreprises par le plus grand guerrier juridico-économique que sont les Etats-Unis, sous couvert de lutte contre la corruption, de prévention «vertueuse» voire de promotion d’une vision humanitaire instrumentalisée, les lois sont utilisées pour siphonner l’information économique mondiale. Le mérite de l’ouvrage est d’être une contribution, claire, détaillée pour décrire comment des outils juridiques en «Act» comme le Foreign Corrrupt Practices Act, le Sarbanes-Oxley Act, le Bank Secrecy Act, le Cloud Act sont détournés de leur fonction première. Le pire, c’est que pour faire face à cette domination, les entreprises attaquées ne trouvent rien de mieux que de mettre leur sort entre les mains des cabinets juridiques anglo-saxons. Rajoutons que les titres des deux derniers chapitres sont éloquents: Une Europe tétanisée; Une France paralysée. Que dire de plus?
Michel Gabet

Elle été appliquée par les lois sur la corruption (loi FCPA) et sur le viol des embargos par l’extraterritorialité du droit Américain à toutes les entreprises. Ils imposent de facto leur loi au monde entier dès qu’il y a un lien même très tenu (un simple courriel transitant par un serveur installé sur le sol américain ou un virement Swift ) avec les USA. Le droit américain s’impose et place les entreprises étrangères sous la coupe de leurs autorités judiciaires.

Les lois extraterritoriales américaines sont contestables au regard du droit international public, mais ils s’en sont arrogés une compétence générale d’application et ce d’autant plus que ce n’est pas la justice qui juge mais l’administration qui sanctionne, c’est une affaire de procureur et  les procédures se finalisent par une amende transactionnelle pour les entreprises qui finissent par plaider coupable pour ne pas se fermer le marché américain.

Cela revient à mettre à nu les entreprises étrangères qui acceptent de facto  de  permettre aux agences américaines d’avoir accès à tous les secrets et procédés de fabrication. Pour la haute administration Française ainsi que pour le gouvernement ce sujet est soit tabou, soit méconnu.

Néanmoins une cour d’appel a le 24 aout 2018 – limité dans sa décision l’extraterritorialité de la FCPA vis-à-vis des étrangers non-résidents aux USA qui ne peuvent être poursuivis si l’administration n’apporte pas de preuves suffisantes pour établir un lien solide entre cette personne et le territoire américain. La Cour suprême doit se prononcer sur cet arrêt important qui s’il est confirmé pourrait freiner cette machine de guerre juridique. Mais les américains ont mis au point une nouvelle génération de modèle (loi cloud act) qui s’appuie sur un maillage informationnel du monde. Il s’agit de capter l’information, de l’analyser et de la mettre au service des intérêts politico économiques des états Unis.

Avec un tel maillage des marchés mondiaux et une connaissance aussi fine de leurs acteurs, le recours à la corruption devient inutile, il suffit aux entreprise américaines de frapper aux bonnes portes afin d’obtenir informations, conseils et même soutien.

Comment répondre à un dispositif aussi bien pensé en amont? L’Union Européenne doit se saisir du dossier en urgence avant que les entreprises européennes ne soient vassalisées.