Un nouveau procès d’UBS se tiendra en France. La Cour de cassation a confirmé mercredi la condamnation d’UBS pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal dans le pays, mais la Cour d’appel se penchera à nouveau sur les peines et la réparation du préjudice de l’Etat lors d’un nouveau procès.

La plus haute instance de l’ordre judiciaire français «casse et annule l’arrêt susvisé de la cour d’appel de Paris, en date du 13 décembre 2021, mais en ses seules dispositions relatives aux peines et aux intérêts civils», selon l’arrêt consulté par l’agence AWP mercredi.

La Cour «renvoie la cause et les parties devant la cour d’appel de Paris, autrement composée». La date de ce nouveau procès n’est pas encore connue, mais pourrait avoir lieu d’ici un an à un an et demi.

La grande banque reste donc coupable, selon la décision, mais la Cour de cassation a estimé que la Cour d’appel de Paris, en décembre 2021, a mal évalué et justifié la confiscation de 1 milliard d’euros et les dommages et intérêts de 800 millions d’euros en faveur de l’Etat. Lors du nouveau procès, l’Etat aura notamment la charge de justifier l’existence et les montants des sommes éludées à l’impôt.

Concernant la première somme, l’instance a justifié sa décision par le fait qu’il n’était pas prévu par la loi que le blanchiment était puni par une «peine de confiscation de tout ou partie (du) patrimoine». A propos du montant global des dommages et intérêts, il s’agissait d’une demande nouvelle de la partie civile qui ne pouvait pas être formulée en appel.

Selon des experts du droit français, «la caution de 1,1 milliard d’euros reste en force», tant que la décision n’est pas définitive. «En revanche, les 800 millions d’euros de dommages et intérêts devront être remboursés dans les meilleurs délais» par l’Etat français à UBS.

Dans un communiqué, la banque aux trois clés «salue le fait que la plus haute juridiction française soit d’accord avec UBS concernant ces aspects clés de ce dossier», mais elle se dit «cependant déçue» que l’instance «ait confirmé la décision précédente concernant le démarchage illicite de clients et le blanchiment aggravé de fraude fiscale, malgré le traité entre l’Europe et la Suisse sur la fiscalité de l’épargne et malgré l’absence de preuves spécifiques pour les faits allégués».

Elle «continue d’affirmer qu’elle a agi conformément à toutes les lois et règles applicables en tout temps et elle se défendra vigoureusement lors du procès à venir devant une nouvelle Cour d’appel.»

En décembre 2021, l’établissement a été condamné à payer 1,8 milliard d’euros (1,7 milliard de francs au cours actuel) par la Cour d’appel de Paris, pour avoir mis en place un «système» visant à «faciliter» la fraude fiscale de riches contribuables français entre 2004 et 2012, repérés notamment lors de réceptions, parties de chasse ou tournois de golf, afin de les convaincre d’ouvrir des comptes non-déclarés en Suisse. Au total, au procès en appel, l’accusation avait évalué à 9,6 milliards d’euros le montant des avoirs dissimulés sur la période.

En première instance, le géant de la gestion de fortune avait été condamné à une amende record de 3,7 milliards, rabotée à 3,75 millions en appel.

Dans un commentaire, la Banque cantonale de Zurich (ZKB) estime qu’il s’agit d’une victoire partielle pour UBS, «ce qui devrait être au moins légèrement positif pour le cours de l’action».

Vontobel souligne de son côté que, même si la procédure risque de durer longtemps, le fait que les peines seront probablement moins élevées est positif pour UBS.

Les investisseurs ont plutôt apprécié la nouvelle. L’action UBS a clôturé en hausse de 2,26% à 22,59 francs, quand son indice de référence, le SMI, a fini en recul de 0,07%.