La banque UBS a trouvé un accord dans un litige aux Etats-Unis concernant des titres adossés à des créances hypothécaires résidentielles (RMBS) pourries, le cas «Trustee». Un règlement a été conclu en juillet devant un tribunal de New York, a indiqué mardi l’établissement zurichois dans son rapport trimestriel.

Dans le cadre de cette affaire, UBS versera 850 millions de dollars (à peu près autant en francs) à des trusts, ce qui mettra un terme à la plainte. Une part «significative» de ce montant provient de partis tiers qui doivent dédommager UBS, a précisé le groupe dans le rapport. L’accord doit encore être approuvé par les autorités compétentes.

En 2017, un premier accord comprenant le paiement de 543 millions de dollars avait été rejeté par les représentants des trusts.

UBS ne précise pas si de nouvelles provisions ont été nécessaires dans ce dossier. Au sein des activités Corporate Center («non core and legacy portfolio»), où sont gérés ces produits toxiques, des provisions supplémentaires de 82 millions ont toutefois été effectuées, qui pourraient être en lien avec les RMBS.

Dans l’ensemble, les provisions pour litiges ont augmenté de 111 millions de francs au deuxième trimestre et se situaient mi-2018 à 2,44 milliards. Ce montant signifie que plusieurs affaires ne sont pas encore résolues, notamment avec le Département de la justice (DoJ) aux Etats-Unis sur la question des RMBS. Un procès est également attendu en France, où la banque est soupçonnée d’avoir aidé des contribuables à se soustraire à l’impôt.

UBS s’est refusé à fournir des précisions sur les affaires encore en cours, leur résolution «demandant du temps», a indiqué Sergio Ermotti, directeur général d’UBS, lors d’une téléconférence.